L. 1333-11, au II des articles L. 1333-13-3 et L. 1333-13-4 et aux articles L. 1333-13-5, L. 2339-14, L. 2339-15, L. 2341-1, L. 2341-2, L. 2341-4, L. 2342-59 et L. 2342-60 du code de la défense ; 3°

[O] sont sans équivoque, faisant état d'un dépassement de l'émergence spectrale limite fixée par l'article R. 1334-34 du code de la santé publique alors applicable, devenu article R. 1336-8 du même code

L. 1333-11, au II des articles L. 1333-13-3 et L. 1333-13-4 et aux articles L. 1333-13-5, L. 2339-14, L. 2339-15, L. 2341-1, L. 2341-2, L. 2341-4, L. 2342-59 et L. 2342-60 du code de la défense ; 3

En application de l'article R. 1332-33 du code de la défense, il a formé, le 20 mars 2020, un recours administratif préalable obligatoire à l'encontre de cette décision, qui a été rejeté, le 25 avril suivant

 L. 1333-11, au II des articles L. 1333-13-3 et L. 1333-13-4 et aux articles L. 1333-13-5, L. 2339-14, L. 2339-15, L. 2341-1, L. 2341-2, L. 2341-4, L. 2342-59 et L. 2342-60 du code de la défense ; 3°

L. 1333-11, au II des articles L. 1333-13-3 et L. 1333-13-4 et aux articles L. 1333-13-5, L. 2339-14, L. 2339-15, L. 2341-1, L. 2341-2, L. 2341-4, L. 2342-59 et L. 2342-60 du code de la défense ; 3°

La preuve de la faute grave incombe à l'employeur, conformément aux dispositions des articles 1353 du code civil et 9 du code de procédure civile.

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 14 mars 2022, Mme'[E]'[P] sollicite de la cour de': Vu les articles L. 1331-1 , L. 1332-4, L. 1333-1 , L. 1333-2 du code du travail

L. 2212-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales et de l'article R. 1334-31 du code de la santé publique : . d'une part, elle apporte la preuve de la réalité des nuisances subies

L. 1121-1. » Aux termes de l’article R. 1333-11 du même code : « I.- Pour l'application du principe de limitation défini au 3° de l'article L. 1333-2, la limite de dose efficace pour l'exposition de la

Aux termes de l'article R. 1332-22-3 du code de la défense : " L'opérateur d'importance vitale informe par écrit la personne concernée de la demande d'avis formulée auprès de l'autorité administrative

R. 1323-2, R. 1323-5 et R. 1323-6 du code de la santé publique ; - l'arrêté attaqué a été également pris au terme d'une procédure irrégulière dès lors qu'il n'est pas établi que les agents ayant diligenté

 L. 1333-11, au II des articles L. 1333-13-3 et L. 1333-13-4 et aux articles L. 1333-13-5, L. 2339-14, L. 2339-15, L. 2341-1, L. 2341-2, L. 2341-4, L. 2342-59 et L. 2342-60 du code de la défense ; 3°

-2 du code civil ; - Condamné solidairement Mme [R] et la société [R] aux dépens, lesquels pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; -

du présent chapitre sont définies par l'article 413-9 du code pénal. ".

Aux termes de l'article L. 511-2 de ce code : " Les installations visées à l'article L. 511-1 sont définies dans la nomenclature des installations classées établie par décret en Conseil d'Etat ().

Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.En application des articles L. 1332-1 et L. 1332-2 du code de la défense, les centres nucléaires de production d'électricité constituent des

B..., en application de l’article R. 1332-33 du code de la défense, le refus d’accès au site de Marcoule a été confirmé le 25 avril 2019, par le ministre de la transition écologique et solidaire.