700, 899 et suivants du code de procédure civile, des articles 1240, 1353, 1343-2, 1363 du code civil, et de l'article L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire, de : « Confirmer le jugement rendu

frais de justice par application des articles R 91 et R92 du code de procédure pénale.

Débouter la société [20] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens.

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En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 122-5 du code de l'environnement, dans sa rédaction applicable : " I.- Le contenu de l'étude d'impact est proportionné à la sensibilité environnementale de

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prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

L511-4 du code de l'énergie et L214-6 II du code de l'environnement, d'autre part, la puissance actuelle est présumée la même que la puissance fondée en titre initiale, enfin, même si l'usage de l'eau

R. 122-5 du code de l’environnement.

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