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OVELO CYCLES ainsi que l'apport de marchandises évalué à 1 100 000 euros, au visa de l'article L. 622-17 II du Code de commerce, -pris acte que la société REBIRTH HOLDING GROUP renonce à se prévaloir

Source officielle

Chambre sociale 4-4

6881beb353f7f060d28c787f

Appel

23 juillet 2025

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23 juillet 2025

[T] à payer à la société Clear channel France la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. . Le condamner aux dépens.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02242_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

Picth Immo au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Chambre sociale 4-4

6881beb453f7f060d28c788d

Appel

23 juillet 2025

700 du code de procédure civile ; . débouté la société de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive ; . débouté la société de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02240_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

que ce décret codifie à l’article R. 562-11-6 du code de l’environnement sont applicables aux plans de prévention des risques naturels prévisibles prévus à l'article L. 562-1 du code de l'environnement

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