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des frais d'expertise ; 3°) de mettre à la charge de la société Relyens Mutual Insurance la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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Chambre sociale 4-3

69785571cdc6046d47d54d36

Appel

26 janvier 2026

[W] à payer à la société [8] une somme de 1 500 euros pour procédure abusive en application de l'article 32-1 du code de procédure civile ; - Condamner M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00153_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

Vu : - le code général de la fonction publique, - le code de la sécurité sociale, - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE02526_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

Dans les circonstances de l'espèce, la société Chronodrive versera une somme de 1 500 euros à la société Lidl en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Chambre sociale

671b35692edfb0b58c05ebd9

Appel

24 octobre 2024

en application des dispositions de l'article L 1235-4 du code du travail, * condamné la société BDMS DISTRIBUTION aux entiers dépens de la procédure, * prononcé les intérêts au taux légal à compter

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Pôle 2 - Chambre 2

615e0d8bc25a97f0381f4dd2

Appel

6 mars 2015

L 351-1 du Code de la Sécurité Sociale), soit 3 787,40 €.

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Chambre sociale 4-2

65b36f878c0355000835f853

Appel

25 janvier 2024

En application de l'article L .911-8 du code de la sécurité sociale, les garanties offertes par la mutuelle seront maintenues à titre gratuit.

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10e Chambre

60329b6a7da3610fe0aaabdb

Appel

21 décembre 2017

[B] à réparer son préjudice corporel et à lui verser une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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2e chambre civile

66ff85b6a4ff9ec259c09710

Appel

3 octobre 2024

[W] [L] à verser à la société ORANGE la somme totale de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

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Pôle 5 - Chambre 5

6035caa4dac4c131db2445ad

Appel

25 février 2016

La société SIFA Transit invoque les dispositions de l'article 42 du code de procédure civile au terme duquel en cas de 'pluralité de défendeurs, le demandeur saisit à son choix la juridiction du lieu où

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Pôle 5 - Chambre 5

60376a0d3e870f46d34999ba

Appel

26 mars 2015

aux sociétés HELVETIA ASSURANCES, GENERALI-IARD et AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE la somme de 5.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les parties

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Pôle 5 - Chambre 3

69cf5ba8cdc6046d47f37492

Appel

2 avril 2026

[F] [D] [A] à payer à la société [U] la somme de 1.200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné la société [F] [D] [A] aux dépens en ce compris le coût de l'assignation

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01093_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

L. 181-18 du code de l’environnement.

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Pôle 1 - Chambre 3

603303915e36eb7620ccb907

Appel

18 octobre 2017

[U] [H] [O] à payer à Mme [M] [Z] 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum Mme [N] [N]-[V] en sa qualité de tutrice de Mme [A] [Y], la société

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1re chambre sociale

6788a230b815c30a4df70bc4

Appel

15 janvier 2025

[V] conclut à la confirmation du jugement entrepris et à la condamnation de la société Pum à lui payer une somme de 3000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

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Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b469

Appel

17 juin 2008

Il a commencé à travailler à 18 ans ; il a occupé divers emplois, notamment agent hospitalier, agent de sécurité et rippeur.

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