1240 du code civil, - de condamner tout succombant aux entiers dépens et à lui payer la somme de 4 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

[E] [I] et Mme [P] [B] épouse [I] à payer à la SARL Doya Immobilier la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

700 du code de procédure civile - rappelé que la présente décision est assortie de plein droit de l'exécution provisoire en application des dispositions de l'article 514 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens.

Selon l'article 4, alinéa 3, du code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi du 5 mars 2007, la mise en mouvement de l'action publique n'impose pas la suspension du jugement des autres actions

[Y] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * M.

euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, avec distraction.

 ; et la condamner à payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

à payer la somme de 800€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[I] : ' 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la 1ère instance, ' 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour l'instance

[F] à verser à la société Horizon la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [F] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.