subi, du fait de l'exercice abusif de son droit d'ester par Madame [X], ainsi que de son attitude dilatoire ; EN TOUT ETAT DE CAUSE : CONDAMNER Madame [X] au paiement de 10 000 euros au titre de l'article

Infirmation du jugement de première instance en toutes ses dispositions ; déboutement de Mme J de toutes ses demandes ; condamnation de Mme J à payer à l'association la somme de 4 000 euros au titre d

700 du CPC

La Cour d’appel a rejeté la demande d’annulation de l’ordonnance de référé, l’a confirmée en toutes ses dispositions, a rejeté toutes les autres demandes et a condamné le demandeur aux dépens d’appel.

Infirmation du jugement de première instance ; les demandes de la société BATISOLAIRE 5 sont rejetées ; la société BATISOLAIRE 5 est condamnée à payer à la société ENEDIS une somme de 5 000 € au titre

incident en demandant de: « DECLARER l'appel interjeté irrecevable comme formé hors du délai légal CONDAMNER l'appelante aux dépens de l'instance LE CONDAMNER à verser 1 000 € au titre de l'article

demande de condamnation de la SA PUBLI-EXPERT au titre d'un refus d'insertion publicitaire abusif ; - Condamne la SA PUBLI-EXPERT à payer à la SASU NOBILAS France la somme de 10.000 euros au titre de l'article

700 du CPC.

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions ; rejet des demandes de Mme T tendant à la nullité de la signification, à la nullité de la saisie‑attribution et à la mainlevée de la saisie

La Cour d’appel confirme le jugement du conseil de prud’hommes, rejette la demande du salarié tendant à faire reconnaître que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse et rejette l’ensemble de

conformément à l'article 699 du CPC pour ceux la concernant.

700 du CPC, et aux dépens.

La Cour d’appel réforme le jugement en ce qu’il a débouté les époux de leur demande au titre de la perte de loyers postérieure au 31 mars 2016 ; elle condamne la société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL à

La **cour d’appel infirme partiellement** le jugement de première instance et **condamne la société** sur trois chefs : 1° **Révocation sans juste motif** : La cour estime que la révocation est interv

Monsieur [N] de sa demande au titre de l'article 700 du CPC STATUANT À NOUVEAU, Vu l'article 1360 et suivants du CPC Vu l'article 21-3 de la loi n°95-125 du 8 février 1995, Vu l'article 1355 du code

700 du CPC, -ordonné l'exécution provisoire de la décision, sur le fondement de l'article 515 du CPC, -fixé le salaire à la somme de 1549,98 euros, -débouté Mme [E] [U] du surplus de ses demandes

[V] [G] à payer à la Congrégation une somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens dont distraction au profit de Maître Marilou Seval, - déclarer M.

Sur l'article 700 du CPC : Il n'apparaît pas inéquitable de faire supporter par chacune des parties des sommes non comprises dans les dépens. Sur les dépens : M.