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Florian Z... la somme de 12. 000 F sur le fondement des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, – rejeté le surplus des demandes.

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Chambre civile Section 2

6707700881e733ee26982d57

Appel

9 octobre 2024

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9 octobre 2024

Selon l'article 2231 du code civil, l'interruption efface le délai de prescription acquis. Elle fait courir un nouveau délai de même durée que l'ancien.

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Chambre 4-4

67ef71748d5c08d4a262e6d2

Appel

3 avril 2025

Sur l'indemnité compensatrice de la contrepartie obligatoire en repos Aux termes des dispositions de l'article L. 3121-30 du code du travail, des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans

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Pôle 6 - Chambre 6

6719e50e5857dd64cbdaa65a

Appel

23 octobre 2024

CONDAMNER Madame [G] à la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procure civile.

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Chambre 4-1

6312eec42e6a8e4f13ca6095

Appel

27 juillet 2022

L.1235-3 du code du travail ; Le condamner à payer à la Société WURTH FRANCE la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; Le condamner aux entiers dépens, y compris les éventuels frais

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