[B], au visa de l'article L. 1222-1 du code du travail, conclut à la confirmation du jugement critiqué.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2023 N° RG 21/03479 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3MB AFFAIRE : S.A.S.

Par conclusions récapitulatives n°2 transmises le 11 octobre 2023, la société CB Toitures demande à la cour : Vu les articles des articles 1101, 1134 et 1147 du code civil, Vu les articles R.112-1

[S] [M] demandent à la cour de : Vu les articles 1134, 1217, 1224,1235, 1291, 1376, 1382, 1719, 1720, 1724, 1725 du code civil, Vu les articles 31, 32, 32-1, 35, 54, 122, 127, 329, 563, 559, 700, 750

à caractère indemnitaires et capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code civil, 7.

700 du code de procédure civile, - Statuer comme de droit s'agissant des dépens.

de l'émergence sonore prévues par l'article R. 1334-33 du code de la santé publique, devenu l'article R. 1336-7 de ce code, qui en vertu de l'article R. 1336-4 du même code, ne s'applique pas aux bruits

1154 du code civil, - rejeté la fin de non-recevoir invoquée par M.

le cadre des dispositions de l'article L. 181-18 du code de l'environnement.

450 du code de procédure civile.