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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01544_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2023.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
662b43e4fe25450008314aa8
25 avril 2024
25 avril 2024
MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Mme [M] [D], qui a fait connaître son avis oralement à l'audience.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
662b43e6fe25450008314ab8
25 avril 2024
25 avril 2024
MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Mme Christine LESNE, qui a fait connaître son avis oralement à l'audience.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
671b35922edfb0b58c05ee3b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Mme Martine TRAPERO, avocate générale, qui a fait connaître son avis oralement à l'audience.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
671b35942edfb0b58c05ee5d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Mme Martine TRAPERO, avocate générale, qui a fait connaître son avis oralement à l'audience.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
696a1ab7cdc6046d478249a4
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Monsieur [Z] [D] [Adresse 3] [Localité 6] Non comparant et non représenté LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Arnaud
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6711fadf7603bf88a188498d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
, toque : D2008 INVITE A FAIRE DES OBSERVATIONS : LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ORDRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6438f33da942a604f5e937be
13 avril 2023
13 avril 2023
MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Mme Sylvie SCHLANGER, qui a fait connaître son avis oralement à l'audience de plaidoiries.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
671b35932edfb0b58c05ee49
24 octobre 2024
24 octobre 2024
MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Mme Martine TRAPERO, avocate générale, qui a fait connaître son avis oralement à l'audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02583_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01880_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6438f346a942a604f5e937ef
13 avril 2023
13 avril 2023
[Adresse 2] [Localité 3] Non comparante et non représentée DÉFENDEURS AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 3] [Adresse 1] CS80420 [Localité 3] Représenté par Me Arnaud
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
696a1bfacdc6046d47826223
15 janvier 2026
15 janvier 2026
K] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant et non représenté INTIME : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6711fadf7603bf88a1884981
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Monsieur [E] [G] [Adresse 3] [Localité 5] Non comparant DÉFENDEUR AU RECOURS : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Arnaud
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6711fae07603bf88a188499b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
: D2008 INVITE A FAIRE DES OBSERVATIONS : LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 8] EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ORDRE [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Arnaud
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6711fae27603bf88a18849c3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 6] Non comparant DÉFENDEUR AU RECOURS : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65aa2a2ea34ad10008581be0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PRENDRE DES OBSERVATIONS : LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ORDRE [Adresse 2] CS80420 [Localité 4] Non comparant et représenté par Me Arnaud
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67932fe59097fd849ae8ac2c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Mme Sylvie SCHLANGER, qui a fait connaître son avis oralement à l'audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02670_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Joël Arnould, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00191_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée à la préfète du Rhône. Fait à Lyon le 29 mai 2024.
Source officiellePage 2 sur 28