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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
696a1aadcdc6046d478248ef
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de l'ordre [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud GRIS de la SELEURL A.R.G AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 AUTRE PARTIE : LE PROCUREUR GENERAL PRES
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6711fadf7603bf88a188497f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
7] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud GRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 AUTRE PARTIE : LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 1] [Localité 4] COMPOSITION
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6711fadf7603bf88a1884987
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[Localité 6] Représenté par Me Arnaud GRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 AUTRE PARTIE : LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6711fadf7603bf88a1884989
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'ORDRE [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud GRIS de la SELEURL A.R.G AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 AUTRE PARTIE : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6711fadf7603bf88a188498b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
7] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud GRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 AUTRE PARTIE : LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 1] [Localité 4] COMPOSITION
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6711fadf7603bf88a188498f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
7] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud GRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 AUTRE PARTIE : LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6711fae07603bf88a1884999
17 octobre 2024
17 octobre 2024
6] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud GRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 AUTRE PARTIE : LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 2] [Localité 4] COMPOSITION
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f8a897a5ae27812390de31
10 avril 2025
10 avril 2025
INVITÉ À FAIRE DES OBSERVATIONS LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS en qualité de représentant de l'ordre [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Arnaud
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f8a89aa5ae27812390de5f
10 avril 2025
10 avril 2025
7] [Localité 4] Non comparante, non représentée DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Maître Arnaud
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f8a8a1a5ae27812390debf
10 avril 2025
10 avril 2025
l'ordre [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Maître Arnaud GRIS de la SELEURL A.R.G AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 AUTRE PARTIE LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
671b35922edfb0b58c05ee3b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
7] [Localité 6] Représenté par Me Arnaud GRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 AUTRE PARTIE : LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 2] [Localité 4] COMPOSITION
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
671b35942edfb0b58c05ee5d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
4] Représenté par Me Arnaud GRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 AUTRE PARTIE : LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 2] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65aa2a0da34ad10008581bd5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
3] Non comparant et représenté par Me Arnaud GRIS, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Décembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6528df9faaebb88318fda6e5
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Non comparant et représenté par Me Arnaud GRIS de la SELEURL A.R.G AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2023, en audience
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6438f33da942a604f5e937be
13 avril 2023
13 avril 2023
Représenté par Me Arnaud GRIS de la SELEURL A.R.G AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mars 2023, en audience publique, devant
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6789f3c9c2a5bdff97030078
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Monsieur [K] [D] [Adresse 5] [Localité 8] Comparant DÉFENDEUR AU RECOURS : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 9] Représenté par Maître Arnaud
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
671b35932edfb0b58c05ee49
24 octobre 2024
24 octobre 2024
3] Représenté par Me Arnaud GRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 AUTRE PARTIE : LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f8a89aa5ae27812390de53
10 avril 2025
10 avril 2025
l'ordre [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Arnaud GRIS de la SELEURL A.R.G AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 AUTRE PARTIE LE PROCUREUR GENERAL PRES
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f8a8a5a5ae27812390def3
10 avril 2025
10 avril 2025
l'ordre [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Maître Arnaud GRIS de la SELEURL A.R.G AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 AUTRE PARTIE LE PROCUREUR GENERAL PRES
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f8a8a0a5ae27812390deb5
10 avril 2025
10 avril 2025
l'ordre [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Maître Arnaud GRIS de la SELEURL A.R.G AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 AUTRE PARTIE LE PROCUREUR GENERAL PRES
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GRISEL GUINVARC'H, Pacôme, Yannis, Arnaud
07/05/2026
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Grisel Guinvarc'h, Pacôme, Yannis, Arnaud
25/03/2025
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AUX GRIS GRIS, GODARD, Arnaud
15/02/2022
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ARTAHE SECURITE, GRISARD, Arnaud, André, Antoine, Albert
05/01/2022
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, GRISEZ, Grégoire, Pierre, Arnaud
28/05/2021
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