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70 résultats pour « Antoine Labonnelie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00451_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2026, Mme B..., représenté par Me Antoine Labelle, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA05119_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Par un arrêté du 7 mai 2020 n° 2020 T 11028, la maire de Paris a soumis à restrictions la circulation automobile sur les rues Saint-Antoine et Rivoli du 11 mai au 23 juillet 2020.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

68e7417cac880aa7ee21f1a8

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

LABELLE, avocat au barreau de ROUEN, choisi en vertu de son droit de suite, - à Mme [G] [K], interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6707704581e733ee269830e7

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au préfet de l'Orne, - à Me Antoine

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67874f1fd61a5c2f4aa365c2

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LABELLE, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

68e5effa940fdbe4ba077727

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LABELLE, avocat au barreau de ROUEN, choisi en vertu de son droit de suite, Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67908999a212a19f662df65c

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LABELLE, avocat au barreau de ROUEN, choisi, Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bd8

Appel

23 septembre 2003

23 septembre 2003

Le label agricole "Corse" a été abrogé par un arrêté du Ministère de l'Agriculture du 12 août 2002.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6889a8ab0b31e6c455a2844a

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

LABELLE, avocat au barreau de ROUEN, choisi en vertu de son droit de suite, - à [S] [W], interprète en géorgien ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a0fe6cbcdc6046d478773c0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

LABELLE, avocat au barreau de ROUEN, choisi en vertu de son droit de suite, - à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd86952

Appel

11 juin 2003

11 juin 2003

Madame Pascale F.... épouse A... agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Camille, Antoine, Grégoire, Charles. représentés par la SCP G...

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69ef174dcdc6046d47af8cb0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

LABELLE, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

697afa71cdc6046d470fe6c5

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LABELLE, avocat au barreau de ROUEN, choisi en vertu de son droit de suite, - à M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6789f239e53fca3659f67330

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

LABELLE, avocat au barreau de ROUEN, choisi en vertu de son droit de suite, - à M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

689acab68a5703d75a6684d9

Appel

9 août 2025

9 août 2025

LABELLE, avocat au barreau de Rouen, choisi en vertu de son droit de suite, - à Mme [I] [B], interprète en langue géorgienne ; Vu les dispositions des articles L.743-8 et R.743-5 du code de l'entrée

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6864bdeacf476b3ae0258519

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LABELLE, avocat au barreau de ROUEN, choisi en vertu de son droit de suite ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6896d660fd8bd33bb83ea4bf

Appel

8 août 2025

8 août 2025

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressée, - au PREFET DE LA SEINE MARITIME, - à Me Antoine

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69ef1753cdc6046d47af8d14

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

LABELLE, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

68e7417cac880aa7ee21f1a2

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

LABELLE, avocat au barreau de ROUEN, choisi en vertu de son droit de suite, - à [U] [R] interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6889a8ab0b31e6c455a28448

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

LABELLE, avocat au barreau de ROUEN, choisi en vertu de son droit de suite ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Source officielle