AQUASET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine FAIN-ROBERT Me Barbara BALESTRI Me Patrick CAGNOL Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF,

épouse épouse [E] SA ALLIANZ VIE VENANT AUX DROITS DE AGF VIE CREDIT FONCIER DE FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Corine SIMONI Me Charles TOLLINCHI Me Antoine

, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN COMMUNE DE [Localité 1], prise en la personne de son maire en exercice, demeurant [Adresse 5]

APPELANTE Madame [X] [P] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

APPELANT Monsieur [J], [P], [U], [B] [E] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] (BELGIQUE) de nationalité Belge, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Antoine FAIN-ROBERT de la SCP

AXA ASSURANCES IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Charles TOLLINCHI Me Antoine FAIN-ROBERT Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

BET BERIM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien GUENOT Me Daniel RIGHI Me Antoine FAIN-ROBERT Me Isabelle FICI Décision déférée à la cour : Jugement du

CALOON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine FAIN-ROBERT Me Patricia CHEVAL Me Nicolas MERGER Me Laurent GAY Me Sébastien GUENOT Me Daniel RIGHI Me Isabelle FICI

[W] CONSTANT Copie exécutoire délivrée le : 23 Octobre 2025 à : Me Patrick CAGNOL Me Antoine FAIN-ROBERT Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour :

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 10] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Antoine

& FAIN-ROBERT Décision déférée à la Cour : Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 85FD rendu par la Cour de Cassation en date du 20 Janvier 2022, enregistré sous le numéro de pourvoi E20-

Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Antoine

Antoine Guy Robert X...

Antoine Robert X....

agissant en sa qualité d'héritière de feu Robert X...

FAITS, PROCEDURE, Par jugement contradictoire rendu le 13 février 2004, le tribunal d'instance de Pointe à Pitre a déclaré irrecevable la demande en bornage d'Antoine Y... du fait d'un bornage antérieur

Antoine Pierre André B...- A... est né le 18 octobre 2005 à LIMOGES de Emmanuel Antoine A... et de Nathalie Bernadette B... , qui l'avaient reconnu par anticipation le 23 juin 2005.

* * * FAITS ET PROCEDURE : Par arrêt du premier juin 2005, cette Cour a déclaré l'appel interjeté par Robert X... du jugement rendu le 12 septembre 2002 par le Tribunal de grande instance de BASTIA