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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927ad
1 octobre 2015
1 octobre 2015
date du 30 juillet 2004, Monsieur Jean-Jacques X...et son épouse Sylvie née Y... ont consenti à la société anonyme (SA) THALACAP un bail commercial portant sur des locaux situés à ARS EN RE, avenue d'Antioche
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01159_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
dommages résentent un caractère grave et s écial ; - son restaurant a subi des gênes en lien avec ce chantier, caractérisées ar une moindre visibilité, des difficultés d’accès, des fermetures antici
Source officielleChambre 1-7
6274bb502799a9057d5dcea1
5 mai 2022
5 mai 2022
La facture énonce que les travaux auraient constitué en un décapage de traitement de surface, en l'enlèvement de la peinture anti-salissure et ANTICO.
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8f1
1 avril 2008
1 avril 2008
L'opération pratiquée le 21 novembre 1997 n'a pas été précédée d'une antibio prophylaxie pré-opératoire ; celle-ci n'était pas obligatoire.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00618_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Transférée le 30 septembre 2015 en service de neuroradiologie, l’intéressée a été retrouvée le 1er octobre 2015, à 5h30, en état de coma avec une anisocorie gauche, et a subi une intervention en urgence
Source officielle1re chambre civile
6262480ab1a50c277d4c5aa7
19 avril 2022
19 avril 2022
DEVELOPPEMENT AUVERGNE RHONE ALPES COMMUNE DE [Localité 35] SAS ENTREPRISE [I] SAS GEOTEC SA EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS SAS REMUET SAS ENTREPRISE [Z] SAS ANTIC
Source officielleChambre civile 1-6
6960aacacdc6046d47b749fb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
le 11 décembre 2021 après avoir constaté au débit de son compte courant précité à la date du 20 décembre 2021 les 4 opérations par carte bancaire suivantes : -6 431,93 euros sous la référence 'CB Antilock
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924a9
2 juin 2015
2 juin 2015
né le 25 Novembre 1968 à LE ROBERT (MARTINIQUE) ... 78170 LA CELLE SAINT CLOUD Représenté par Me Etienne GALAUP, avocat postulant au barreau de RENNES Représenté par Me Antione CHRISTIN,, avocat
Source officielleChambre 1-8
6364ba3be405357f749ea540
19 octobre 2022
19 octobre 2022
ET DE LA PROCÉDURE ANTÉRIEURE Suivant contrat conclu sous signatures privées le 27 janvier 2018, Monsieur [W] [B] a vendu à Monsieur [F] [N] un bateau à moteur d'occasion de type vedette dénommé 'Anthoca
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00582_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
A, représenté par Me Antich, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2305152 du 4 janvier 2024 par laquelle la présidente de la 6ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01358_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
paiement d'une partie du prix en espèces ; cette pratique a entraîné la mise en examen du maire du Barcarès et son placement en détention provisoire, à la suite d'une plainte déposée par l'association Anticor
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03738_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
C G représenté par Me Antich conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la commune de Tarbes sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03797_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
S’il ne demande as son reclassement ou si celui-ci n’est as ossible, il eut être mis d’office à la retraite ar antici ation.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00766_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ersonnels, interru tion du chantier, com ensation des restataires du Titulaire, frais fixes su lémentaires de la société Titulaire, et, le Ministère entendu, les frais dûment justifiés de ru ture antici
Source officielle8ème chambre
695f8218cdc6046d479baf1a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[S] s'était engagé à enlever lors de l'état des lieux de sortie, ainsi que différents encombrants à débarrasser d'où le cubage de 8 m , ce qui a donné lieu à un devis de la société Antic-Mat d'un montant
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
69e314a5cdc6046d47a7a943
16 avril 2026
16 avril 2026
[U] a été informé de l'achat des oeuvres suivantes pour la constitution de sa collection: « Jupiter et Antiope » acquise 70 000 euros « Théorie du calcul élémentaire.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01996_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
rendus d’ex ertise roduits ar le titulaire durant la ériode assée ; / ● les difficultés rencontrées : / - les éléments mis en œuvre our les traiter ; / - les lans d’action corres ondants our antici
Source officielleChambre 1-8
69fc2effcdc6046d47e4151f
6 mai 2026
6 mai 2026
corrosion, - hayon/baie de parie brise/doublure de traverse, - réfection ensemble carrosserie, - peinture complète intérieur et extérieur gris métallisé, - visserie, - agrafe, - fongible, - anticor
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03169_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
C... est mis en cause ; une enquête préliminaire est en cours pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics à la suite de la plainte des appelants mais aussi de l’opposition et d’Anticor
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9e6
15 janvier 2008
15 janvier 2008
nosocomiale peut être tant d'origine exogène qu'endogène, -le docteur C... ne rapporte pas la preuve d'une cause étrangère, -le traitement n'a pas été conforme aux règles de l'art car il n'y a pas eu d'antibio-prophylaxie
Source officiellePage 2 sur 3