À ce propos, l'employeur vient de me faire part d'un fait particulièrement contestable': pour négocier au mieux le quantum de ses indemnités de départ, M.

Elle souligne qu'en revanche, pour faire exécuter le jugement, la S.A B.N.P a fait diligenter les mesures d'exécution à son domicile.

Par acte sous seing privé en date du 6 août 1992, Monsieur X... a donné à bail à Mademoiselle Y..., un appartement sis 44, Avenue de la Division Leclerc à ANTONY, pour une durée de trois ans à compter

74 Rôle N° RG 21/10319 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYVP [R] [J] ÉPOUSE [L] C/ [C] [T] EPOUSE [I] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : Me Anthony

Des biens immobiliers des sociétés ont été vendus en 2010 avec la participation de la Selarl Olivier Y... & Anthony Z..., notaire à Paris.

En application de l'article 1533 alinéa 2, au cours de cette rencontre, les parties peuvent se faire assister par toute personne ayant qualité pour le faire devant la juridiction saisie, mais elles ne

ET PROCÉDURE, 5 Suivant acte d'huissier en date du 23 janvier 2001, les époux Mohamed B... ont fait assigner le groupe RACINE devant le Tribunal d'Instance d'ANTONY aux fins de le voir condamner au paiement

de sa situation personnelle et notamment de son changement d'adresse sur le fondement de l'article 1104 du code civil et du contrat de travail conclu entre les parties, ce que Mme [B] n'a jamais fait

Nä 02/06376 AFFAIRE : Patrick MOREL X... et autres C/ Jean-François Y... et autres Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 08 Août 2002 par le Tribunal d'Instance ANTONY RG nä : 787/02 Expéditions

No 10/ 02487 AFFAIRE : Antony X... C/ S. A.

selon lui responsables des pertes subies du fait de manquements à leurs obligations.

Les recherches effectuées concernant le véhicule HYUNDAI Santa Fé immatriculé ...faisait apparaître que celui-ci appartenait à I...Jessica et devrait avoir fait l'objet d'un changement d'immatriculation

X... a sollicité un complément d'expertise pour que soit : - déterminé la perte d'exploitation subie par les deux sociétés, la perte de chance d'un développement plus rapide, la perte de chance d'obtenir

Ainsi, la décision attaquée de refus de séjour repose sur des faits matériellement inexacts. 4.

* * * Des relations ayant existé entre Anthony Y...et Marie Charlotte X...est issue une enfant Léa née le 21 juin 2002.

des faits allégués.

2011 REFUS DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DOSSIER : 10/ 00032 No Minute : Demandeur à la question prioritaire : Monsieur Thierry X... ... 92160 ANTONY

Le 2 février 1995, Madame X... a fait assigner Madame Y... devant le tribunal d'instance d'ANTONY, afin de voir valider le congé, constater que Madame Y... n'a pas respecté le délai de deux mois fixé à