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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
616250f0929f6bffa995b2da
14 mars 2014
14 mars 2014
Fabrice JACOMET et Mme Marie-Annick PRIGENT ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6037154c30e803af9e60566e
12 juin 2015
12 juin 2015
2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe, chargé du rapport Madame Marie-Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036e4d95aaf06826511bb5d
3 juillet 2015
3 juillet 2015
Mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe, chargé du rapport Madame Marie-Annick
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc2b
8 septembre 2008
8 septembre 2008
Anicée A... épouse B... Dara A... Manigée A... épouse C... Narguesse A... épouse D... Saadi A... Iradj A... Manoutchehr A...
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89551
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Chambre Sécurité Sociale ARRET No 192 / 07 R.G : 06 / 05422 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE C / Mme Annick X... Mme Joëlle Y... M. Christian X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0cf3c25a97f0381f4b3c
12 décembre 2014
12 décembre 2014
PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61609e4f264c7ed035b03c5c
9 mai 2014
9 mai 2014
publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Paul André RICHARD, Président, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport, et Madame PRIGENT Marie-Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0d3bc25a97f0381f4c6e
23 mai 2014
23 mai 2014
Paul-André RICHARD, Conseiller Hors Hierarchie, faisant fonction de PrésidentP1, et Mme Marie-Annick PRIGENT, ConseillièreP2,.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60365745b5a5cfb809f2a92e
6 novembre 2015
6 novembre 2015
: Mme Patricia DARDAS ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0dbfc25a97f0381f4f48
26 septembre 2014
26 septembre 2014
PRIGENT, Conseillère Madame Isabelle SCHOONWATER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e65c25a97f0381f55fb
4 juillet 2014
4 juillet 2014
PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e68c25a97f0381f5623
21 novembre 2014
21 novembre 2014
PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0dedc25a97f0381f507c
26 septembre 2014
26 septembre 2014
PRIGENT, Conseillère Mme Irène LUC, Conseiller, désignée par Ordonnance du Premier Président pour compléter la Cour Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT : - contradictoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6035d1bfc8168d38b3146c42
19 février 2016
19 février 2016
Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Classe, Marie-Annick PRIGENT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT : - contradictoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6035da293c883340ba1ed44b
12 février 2016
12 février 2016
: Mme Patricia DARDAS ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0ddec25a97f0381f5010
3 octobre 2014
3 octobre 2014
Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Faisant Fonction de Président Mme Marie-Annick PRIGENT, Conseiller Mme Irène LUC, Conseiller, désignée par Ordonnance du Premier Président pour compléter
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eed7
21 novembre 2011
21 novembre 2011
née le 09 Août 1972 à DAKAR-SENEGAL ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Alban BARLET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6035eac049186b50b41621c7
29 janvier 2016
29 janvier 2016
Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe Madame Marie-Annick PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0d2ec25a97f0381f4c29
6 février 2015
6 février 2015
PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0ddec25a97f0381f500a
31 octobre 2014
31 octobre 2014
PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
Source officiellePage 2 sur 6