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9 923 résultats pour « Anne MESSAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd85088

Appel

9 décembre 1999

9 décembre 1999

Le 1er décembre 1992, Madame N X..., née le 9 février 1968, a donné naissance à une enfant par elle reconnue, prénommée Marie-Anne.

Source officielle

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CA

2 e chambre civile

68ce3af4208310c243b739db

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

La société ANE a procédé à l'installation des panneaux photovoltaïques et la société Cofidis a libéré les fonds prêtés au bénéfice du vendeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcfa

Appel

23 août 2012

23 août 2012

Le 24 octobre 2011, la SARL MEGA VRAC ayant enregistré son mémoire ampliatif, l'affaire a été enrôlée à nouveau.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7b96cdc6046d47040595

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par message RPVA du 1er septembre 2025, le Conseil de M. [L] et Mme [P] a indiqué ne plus intervenir.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69fad43bcdc6046d47c00a6b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par conclusions notifiées par message élecronique le 21 janvier 2026, la société Ekip', ès qualités, est intervenue volontairement à l'instance. PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 5.

Source officielle
CA

1ère Présidence taxes

6688de0d676b73dd81b96cea

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle souligne que Maître [T] [X] était son avocat depuis près de 10 années et qu'elle lui avait d'ores et déjà réglée plus de 15 000 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fdec

Appel

26 septembre 2012

26 septembre 2012

.-98846 NOUMEA CEDEX Concluant et comparant INTIMÉE Mme Anne-Sophie Y...

Source officielle
CA

Chambre 3 A

642e63bc826f3a04f52167fe

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

MINUTE N° 23/219 Copie exécutoire à : - Me Caroline BENSMIHAN - Me Anne-France HILDENBRANDT Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69e1c387cdc6046d47886985

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

modalités de l'exercice du droit de visite de la mère ainsi que sa contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant à la somme mensuelle de 380 euros avec réindexation le 1er janvier de chaque année

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d3ecdc6046d47e04258

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Un message a été envoyé le 16 octobre 2018 à 7h06 et comprend un compte-rendu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8ea16

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0cf0c25a97f0381f4b34

Appel

19 décembre 2014

19 décembre 2014

La société MEGA INTERNATIONAL a interjeté appel.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

65aa26c8a34ad10008581a5e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MESSAGERIE OYONNAXIENNE C/ S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe11cdc6046d47578345

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Z] ni téléphone portable, ni messagerie professionnelle, et l'avoir laissé sans bureau ni ordinateur à partir du 13 septembre 2021.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6035d41ee9e96c3af5fcc67a

Appel

17 février 2016

17 février 2016

Cautres, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6864beb4f8541312a816c596

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par message RPVA du 21 janvier 2025, le conseil de l'intimée représentée par son curateur a transmis l'acte de décès de celle-ci.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6358cdd0c40aa805a7864d00

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

l'entreprise pour les années 2014 à 2017 et de 1 464,81 euros au titre de la prime d'intéressement (référence année 2014), ce que la société ne conteste pas.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

660e430d0740db0008fa9383

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Pour justifier de bons résultats au cours de l'année 2016, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd914fc

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

Me Sophie C... ès qualité de mandataire ad hoc de la SARL AMBULANCES MEGA demande sa mise en cause.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a1a76cdcdc6046d47750986

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Cette société a cessé toute activité commerciale durant l'année 2019.

Source officielle