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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
6036cda72f79c16c1762b070
3 septembre 2015
3 septembre 2015
La société Fauroux a procédé à une seconde saisine par déclaration en date du 27 novembre 2012 en visant la SCI SIMHA Le Cap.
Source officielleChambre 3-4
65b35a6b1d7564000872db62
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[J] [O] Représenté par Me Stephen GUATTERI, avocat au barreau de NICE et assisté de Me Farouk MILOUDI, avocat au barreau de NICE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90212
29 janvier 2013
29 janvier 2013
demeurant... – 29530 Plonevez du Faou Madame Patricia ZZZZZ... épouse YYYYY... demeurant... – 29530 Plonevez du Faou Monsieur Didier AAAAA...
Source officielleChambre 3-4
6618cef67935f50008be3fb3
11 avril 2024
11 avril 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/03892 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6VH Ordonnance n° 2024/M94 Monsieur [T] [S] représenté par Me Farouk MILOUDI
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c3d
10 décembre 2015
10 décembre 2015
des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX-RG no 11-00185 APPELANTES SARL GECEDEMO (appelante et intimée) 17 avenue de la Trentaine-77500 CHELLES siret 74645044400045 représenté par Me David LAURAND
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d418
19 octobre 2010
19 octobre 2010
décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond RG : 2005j2212 du 20 juin 2008 SARL ENERSYS SA AXA FRANCE IARD C/ SNC SOGEA NORD OUEST SA HOTEL INTERNATIONAL DE LYON SA LAURENT
Source officielle2ème Chambre
6711faa47603bf88a188459b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
4] Représentée par Me Nicolas FOUILLEUL, de la SELARL NFL AVOCATS - FOUILLEUL GRISOLI ASSOCIÉS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : S.A.R.L. de droit chypriote IL FARO
Source officielleChambre 3-4
65449c7bc71a6a83181c8bd8
2 novembre 2023
2 novembre 2023
social est sis [Adresse 2] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Anne-Laurence
Source officielle4eme Chambre Section 1
64437d59823e6dd0f8bf8211
21 avril 2023
21 avril 2023
FAROUZE Section industrie [K] [G] C/ S.A.S.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
626b816fd1fb03057d9a50f1
28 avril 2022
28 avril 2022
[S] aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Laurent avocat. A l'appui de ses prétentions, la société Philagro fait valoir que : - M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68e743273940dd585f4f768c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il n'est en conséquence pas possible d'appliquer un ratio, calculé à partir des dates, à des heures mensuelles lissées sur l'année.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
63ca42e79066fd7c90fc26a5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.
Source officielleChambre Prud'homale
68f3229948e010cf6a8cd5a5
16 octobre 2025
16 octobre 2025
RENAULT RETAIL GROUP [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 225547 et par Maître FAROUX Anne-Laurence
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02609_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
L'association France nature environnement, représentée par la SCP Faro et Gozlan, a présenté un mémoire en intervention enregistré le 4 novembre 2024, au soutien des requêtes du ministre.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e5a
8 novembre 2001
8 novembre 2001
Laurent et de P...
Source officielle4eme Chambre Section 2
69674153cdc6046d473a82a6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
13/01/2026 ARRÊT N° 26/13 N° RG 24/01021 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDNC FCC/CI Décision déférée du 04 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 22/00139) Paul FAROUZE
Source officielle4eme Chambre Section 2
697070d9cdc6046d47121b75
20 janvier 2026
20 janvier 2026
2020-2021 : -juger que la seconde prime sur objectifs pour l'année 2020-2021 est due à Mme [M] ; -juger que la société [3] ne lui a pas payé cette seconde prime sur objectifs pour l'année 2020-2021
Source officiellePage 2 sur 2