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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
65aa2e6f009f81000890dbe4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 janvier 2024 Ordonnance n° 23 N° RG 23/00847 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAEQ PV [L] [O] / Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c0a
24 janvier 2006
24 janvier 2006
GAIL CÉRAMIQUE Société GAIL ARCHITEKTUR-KERAMIK X...
Source officielleChambre civile section B
6979e3c2cdc6046d47f6bfdc
27 janvier 2026
27 janvier 2026
représenté par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me Florence CHEFDEVILLE, avocat au barreau de LYON substituant Me Valérie BERTHOZ
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be94
29 mai 2008
29 mai 2008
04623 CB / EV Madame Rénette X... épouse Y..., Monsieur Jean- Pierre Y..., Monsieur Jean- Jacques Y..., en qualité de représentant légal de sa fille mineure Chloé Y... née le 28 Mai 1999 Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909be
10 septembre 2013
10 septembre 2013
HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : Société GTB CONSTRUCTION aux droits de laquelle vient la société QUILLE CONSTRUCTION 24 mai Pablo Picasso 44000 NANTES représentée par Maître Anne
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a061
21 novembre 2007
21 novembre 2007
du décès et / ou aux deux années qui lui sont immédiatement antérieures.
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b107
20 mars 2008
20 mars 2008
COUR D' APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 20 Mars 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 07 / 00687 no 2004 / 2040 CB / EV Madame Anny
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be02
21 mai 2008
21 mai 2008
avoués à la Cour) Représentant : Me Fabien MARTELLI (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEES : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE FIVA- Tour Galliéni II 36, ave du Général de Gaulle
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd93
30 octobre 2012
30 octobre 2012
avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SAS SOFAME Route de Bonnétable 72190 SARGE LES LE MANS représentée par Maître CAPUS (FIDAL ANGERS), avocat au barreau d'ANGERS, substituant Maître Eric BERTHOME
Source officielle1ère Chambre
63c79bd1da31367c908eb873
17 janvier 2023
17 janvier 2023
VALLEIX, président et par Mme BERTHET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. I.
Source officielle1ère Chambre
66a099172be3e083f4fad5ae
23 juillet 2024
23 juillet 2024
VALLEIX, président et par Mme BERTHET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90780
18 juin 2013
18 juin 2013
DUFAU, assesseur Madame Anne LEPRIEUR, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame LE GALL, greffier ARRÊT : du 18 Juin 2013, contradictoire, prononcé publiquement, par
Source officielleCour d'Appel
WALON FRANCE prise en la personne de son représentant légalc/Monsieur Laurent Y
6253cad1bd3db21cbdd8c2ef
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 03 Juillet 2008 Par Monsieur Claude BERTHOMME
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8913d
16 janvier 2007
16 janvier 2007
Serge BERTHET, Conseiller, après rapport, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b5f
16 octobre 2014
16 octobre 2014
V Dont le siège social est Berchem, 34, Coremansstraat-2600- ANVERS BELGIQUE représentée par Me Sylvie LO RE, avocat au barreau de CORREZE Société ROYAL INTERNATIONAL INSURANCE HOLDING Horsham,
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91174
20 février 2014
20 février 2014
SACAMAS venant aux droits de la Société CIEM 298 avenue du Général de Gaulle 92140 CLAMART représentée par Me Corinne FAVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0524 CPAM 94- VAL DE MARNE 1-9 Avenue
Source officielle1ère Chambre
65b0c1458d0ccf000877e7a7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Céline DHOME, greffier lors du prononcé ENTRE :
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b72
24 septembre 2013
24 septembre 2013
DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY, avocats au barreau du MANS INTIMEE : CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DU MANS 28 rue Guetteloup 72016 LE MANS CEDEX représenté par Maître Eric BERTHOME
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bdb
6 décembre 2005
6 décembre 2005
Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f30e
20 mars 2012
20 mars 2012
77150 LESIGNY présente, assistée de Maître Philippe MOUGEOTTE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SAS SOFAME Route de Bonnétable 72190 SARGE LES LE MANS représentée par Maître Eric BERTHOME
Source officiellePage 2 sur 3