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3 028 résultats pour « Anne GARZON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a36b

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

Mademoiselle Laurie Anne X... Mademoiselle Lou Anne X...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cefd

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Rep / assistant : Me Anne BARRE-THOMAS (avocat au barreau de MARMANDE) APPELANTE d'un jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AGEN en date du 5 mars 2007 dans une affaire enregistrée

Source officielle
CA

ETRANGERS

680b18cb98bcafcb3a63dfe3

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

À l'audience, Maître Anne Prouteau substituant Me Lucas Sammartano a repris oralement les termes de son recours.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69fd7067cdc6046d47024050

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

d'ancienneté ; De 6 ans à 10 ans révolus d'ancienneté : - 1/10ème de mois par année d'ancienneté pour la fraction des 5 premières années ; - 1/6ème de mois par année d'ancienneté pour la fraction de

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02363_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Par une décision du 25 mai 2022, le préfet de Lot-et-Garonne a rejeté cette demande. M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5c7

Appel

1 février 2008

1 février 2008

1999 : 8405,98 francs soit 1281,48 euros Pour l'année 2000 : 8507 francs soit 1296,88 euros Pour l'année 2001 : 8609,50 francs soit 1312,51 euros Pour l'année 2002 : 1335,47 euros Pour l'année 2003

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21702_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Par courrier du 19 juin 2020 adressé au préfet de la Haute-Garonne, M.

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CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fd1

Appel

30 avril 2002

30 avril 2002

Annie X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d68

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

G : 15/ 00433 Mme Anne X...épouse Y... C/ M. Nicolas Y...

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0d95c25a97f0381f4e1c

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

[K] [O], immatriculé le 08 décembre 1955 au RPCA sous le numéro 17821, dont elle est titulaire des droits, et qui a pour sujet la complicité entre un petit garçon vivant à [Localité 6] dans les années

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CA

Avis

CADA:20132685

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

chefs de service soumises à la commission administrative paritaire (CAP) s'agissant des candidats susceptibles d'être nommés commandant au sein de la direction départementale de la sécurité de la Haute-Garonne

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21295_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Platel, représentant le département de Tarn-et-Garonne.

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CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a86

Appel

8 juillet 2003

8 juillet 2003

Les deux intimées, Adeline M et Annie Y..., ont conclu le 9 avril 2003 pour la dernière fois.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21296_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

frais de fonctionnement du centre universitaire pour l'année 2016.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21293_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

financière aux frais de fonctionnement du centre universitaire pour l'année 2017.

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CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd8693a

Appel

7 octobre 2003

7 octobre 2003

Anne-Marie O. Régine L. Martine BT. Raymond BL. Henri C.

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21294_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Platel, représentant le département de Tarn-et-Garonne.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04047_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Article 2 : Il est enjoint au préfet de Lot-et-Garonne de réexaminer la situation de Mme F dans un délai de deux mois.

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CA

CHAMBRE CIVILE

659f93f13328fa00087a242f

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

2007 et 2008 et des impôts sur le revenu pour les années 2014, 2015 et 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a127

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

C / SAS AUTO DISTRIBUTION GARONNE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE MESNARD SERVICE MOTEUR REFORMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle