Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90288
13 février 2013
13 février 2013
né le 23 Mai 1946 à AJACCIO (20000) ... 20167 APPIETTO assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, de Me Laurence VASCHETTI, avocat au barreau d'AJACCIO, et de Me Angelise MAINETTI
Source officielleChambre sociale 4-3
678f381d06f4e91c5f36c36c
20 janvier 2025
20 janvier 2025
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Angeline
Source officielle15e chambre
652a31257ed1ea8318112666
12 octobre 2023
12 octobre 2023
046 484 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Représentant : Me Stéphanie MARINETTI
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914d8
30 avril 2014
30 avril 2014
né le 30 Août 1940 à AJACCIO (20000) ... ... 20129 BASTELICACCIA assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Angelise MAINETTI, avocat au barreau
Source officiellePage 2 sur 2