Par des conclusions du 27 juin 2019, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, les sociétés Roudis, Tomadis et Teldis demandent à la cour de : - confirmer en toutes

L'article 8 du contrat de travail était rédigé comme suit : 'Si le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 33 000 € HT, aucune rémunération variable n'est versée au salarié.

Elle conclut à l'octroi de la somme de 263 175, 18 euros sur la base d'un revenu moyen annuel de 17 369,78 euros. La MACIF conclut à la confirmation du jugement sur ce point.

Il résulte du décompte de la CPAM qu'elle évalue ses frais futurs à 441 448,50 euros correspondant à la capitalisation des frais de prothèses annuels et des autres frais de santé.

En tout état de cause, - juger que le taux horaire convenu entre l'association Suger Formation et M.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Nina TOUATI

de l'origine de propriété, - fixant l'indemnité d'occupation due par Monsieur Antoine X... à la somme de 433. 064 euros pour la période du 27 avril 1996 au 31 décembre 2010, augmentée de la somme annuelle

L... à une somme annuelle qui ne saurait être inférieure à 9 000 euros charges et taxes en sus, -Condamner Mme T...

DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Angelo X...

En fixant la part des revenus annuels du foyer consacrée à l'entretien de M.

En tout état de cause, - Débouter Maître [F] ès-qualités de toutes ses demandes, fins et conclusions aussi infondées qu'injustifiées.  ***** Par conclusions signifiées par voie électronique le

Joseph Y... ... ... 20215 VENZOLASCA assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT- BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI

Y... ainsi que les 2 X... sont exclus de manière formelle et définitive de toutes prérogatives. La Casacchia ne sera pas vendue ".

née le 02 Juillet 1946 à PORTO VECCHIO (20137) ... 20240 GHISONACCIA assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique

[J] et Mme [W] de toutes leurs demandes dirigées à l'encontre de la société MTA, - débouté l'EPIC SNCF mobilités et la CPRP de toutes leurs demandes dirigées à l'encontre de Mme [V] et de la société

(avocats au barreau de HAUTES ALPES) et plaidant par Maître TOMASI Y...

mesures propres à faire cesser l'atteinte à la possession paisible subie par la SCI Les Anges, - d'ordonner toutes mesures de remise en état destinées à faire cesser cette atteinte et à prévenir un dommage