Amandine X...

(les époux X...) ont conclu, le 6 avril 2006, avec la société civile de construction-vente AMANDINE (la société AMANDINE), propriétaire du foncier, un contrat de réservation portant sur le lot no44, un

RG N : 08 / 00253 ARRET DU 05 Juin 2008 Mineurs : Amandine X... Elodie X... Karine X... Yoan Z...

Signée par Amandine ANCELIN, et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par ordonnance du 30 janvier 2026, le Juge des contentieux

Signée par Amandine ANCELIN, et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par ordonnance de référé du 16 décembre 2025, le juge des référés

Des relations de Monsieur Alain Y...et de Madame Nathalie X...sont issus trois enfants : Axel, né le 12 juillet 1993, Amandine, née le 24 mars 1998, Amélie, née le 13 mars 2000.

Par acte sous seing privé du 29 juin 2008, Mme [P] a donné un mandat de gestion immobilière à la SAS Loft one, appartenant au Groupe Carrère, afin de donner à bail les lots acquis.

née le 08 Juin 1975 à Kiev (Ukraine) demeurant ...

François X...a déféré à l'invite le 14 juin et Nathalie A...le 18 juin 2012.

J'étais situé à 3 mètres à peine d'Amandine quand je l'ai vus s'avancer pour protéger ses cages.

Vu le jugement contradictoire rendu le 5 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Paris, Vu l'appel interjeté le 16 juillet 2020 par la société Germicopa, Vu l'appel interjeté le 22 juillet 2020

son domicile tel que fixé par la dernière décision à compter du 22 juin 2013 mais en faisant obligation à ce dernier de prévenir Amandine X...au moins 8 jours à l'avance de son intention d'exercer effectivement

INTIME Communication a été faite au Ministère Public le 3 juillet 2013 et visa de celui-ci a été donné le 12 juillet 2013 Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire

née le 21 Juin 1963 à VIANA DO CASTELO (PORTUGAL) ... 42800 CHAGNON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Michèle FREDIERE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

C...notaire à Lille instituant un régime de séparation de biens et une enfant est issue de leur union : Amandine née le 11 mai 2004.

[L] [J], décédé., demeurant [Adresse 3] défaillante PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 30 avril 2026 en audience publique devant Amandine

DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 30 Juin

RG N : 15/ 00029 AFFAIRE : Amandine X..., David Y...