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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
64a7b2683bcaf505db696bd9
6 juillet 2023
6 juillet 2023
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : C N° RG : 15/02127 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Florian SANCHEZ Me Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd88826
23 mai 2006
23 mai 2006
) pour être transportée, sous couvert d'un connaissement net de réserve, à destination du port égyptien de Damiette où elle a été débarquée, le 19 novembre 1997, puis acheminée par route jusqu'à Alexandrie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e6f2df28deb9d9692908f9
23 août 2023
23 août 2023
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e6f2df28deb9d969290903
23 août 2023
23 août 2023
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02104_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
de prononcer la résiliation juridictionnelle des lots nos 1 et 2 de l'accord-cadre relatif à la fourniture, la fabrication, au transport et à la mise en œuvre d'enrobés denses à chaud sur le réseau routier
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69cdfebfcdc6046d47d27984
1 avril 2026
1 avril 2026
Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Madame Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Alexandra PELIER-TETREAU
Source officielleChambre Sociale
652a30957ed1ea8318112510
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[C] Me Florence FARABET ROUVIER Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 12 Octobre 2023, NOUS, Alexandre DAVID, Président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Fanny ANDREJEWSKI-PICARD
Source officielleChambre Sociale
652f78ffb053208318995ad7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89acf
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, et que ces mêmes magistrats en ont délibéré conformément à la loi, dans l'affaire, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleChambre Sociale
62d64995aa6a2f06030d2732
26 avril 2022
26 avril 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c21
16 juillet 2013
16 juillet 2013
Son véhicule était alors percuté par l'ensemble routier conduit par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f70a
14 mai 2012
14 mai 2012
né le 15 mai 1989 à TEHERAN (IRAN) de nationalité Iranienne Comparant Assisté de Maître Phillipe JANNEAU, avocat commis d'office, du Barreau de DOUAI et de Alexandre Z... interprète en langue Persane
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a882117be56405acf79011
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c7b
3 juillet 1998
3 juillet 1998
Suivant acte sous seing privé en date du 1er septembre 1974, la S.A. d'HLM RICHELIEU a donné en location à Monsieur Alexandre X... un logement situé à HOUILLES 6 rue Parmentier.
Source officielle5ème Chambre
680c68b6230da8dfaf90c0f0
25 avril 2025
25 avril 2025
Cette sous-traitance n'ayant pas fait l'objet d'une convention écrite, était soumise au contrat type applicable à la sous-traitance de transport routier de marchandises.
Source officielleChambre Sociale
652f78fdb053208318995acd
17 octobre 2023
17 octobre 2023
PLATINIUM RH [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Florence FARABET ROUVIER de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Ordonnance de clôture : 3 mai 2023
Source officielleChambre 3-3
65a8d116e12c85000874ae01
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[X] [N] [G] Représentant : Me Alexandra SCHULER-VALLERENT, avocat au barreau de GRASSE Mme [T] [O] [Z] [H] Représentant : Me Camille MATHIEU-BROSSON, avocat au barreau de GRASSE Appelants Me [
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02382_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
; - le décret n° 49-1473 du 14 novembre 1949 relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et routiers ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01318_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Les premiers juges n'étaient donc pas tenus de rouvrir l'instruction pour tenir compte de cette note en délibéré. Ils n'avaient, par suite, pas à répondre aux arguments qui y étaient développés. 6.
Source officielle4eme Chambre Section 2
64437d53823e6dd0f8bf81dd
21 avril 2023
21 avril 2023
SOCIETE AGENAISE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENTS ROUTIERS CONFIRMATION TOTALE Grosse délivrée le 21/04/2023 à Me Alexandrine
Source officiellePage 2 sur 15