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Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant algérien né le 26 octobre 1985, a sollicité le 18 avril 2023 son admission au séjour.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01100_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Macone pour Mme B épouse C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01282_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Soulier, pour l'université de Nîmes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03104_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Chambre 1-11 référés

6364baf5e405357f749ea82f

Appel

17 octobre 2022

légaux domiciliés ès qualités audit siège social, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandre

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Chambre 1-7

696aacf5cdc6046d47939c56

Appel

15 janvier 2026

Rôle N° RG 23/10231 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXAQ SARL [F] [I] C/ [V] [R] [T] [L] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Alexandra

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00412_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Par le jugement attaqué, dont M. A relève appel, le tribunal administratif, statuant sur une demande de M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01290_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant algérien né le 12 avril 1985, déclare être entré en France en 2012.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01994_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02843_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante philippine née le 4 mars 1978, est entrée en France en 2010.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02844_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00271_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00491_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant algérien né le 10 juillet 1984, déclare être entré en France le 6 juin 2006.

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Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936d2

Appel

18 novembre 2016

* * * Suivant acte authentique reçu le 28 décembre 1990 par la SCP Gérard Mouial-Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, notaire, la société MVII dont l'unique associée était la

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00636_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bigas, pour la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00369_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00555_20241209

Admin. Appel