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25 résultats pour « Alexandre GASPOZ COMPOSITION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

6690c7510d808eb34e4555e4

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de la présente décision ; 456,95 euros par mois à compter du 1er mai 2023 et jusqu'à expiration d'un délai de dix mois à compter du paiement des sommes dues au titre des travaux de reprise, et ce avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f14c

Appel

7 février 2012

Page 2 sur 2

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7 février 2012

DECO ANJOU 11 boulevard Gaston Birgé 49100 ANGERS représentée par Maître Jacqueline PIERNE, avocat au barreau de TOURS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d6dcdc6046d476612c3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93af6

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Monsieur Gilles Gaston Jules Marie PPP... né le [...]        à Auchel de nationalité française [...]                      Madame Maryse K... Veuve HHH...

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

65a23d377ca18b0008e58278

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

GASPOZ, Plaidant, avocat au barreau de NICE INTIMÉS : Maître [A] [K] commissaire de justice, pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'associé de la SCP [K] ET [U] et d'associé de la SCI

Source officielle