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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre sociale
6285e1146a1876057df5d338
18 mai 2022
18 mai 2022
la Cour : Jugement du 27 JUILLET 2016 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21400268 APPELANT : Monsieur [Z] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexandra
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01731_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bourgoin-Verdier pour la société Oratorio et de Me Piazza pour le centre hospitalier de Bastia. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre sociale
635a219fc549ea05a7cd2c92
26 octobre 2022
26 octobre 2022
NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE CARCASSONNE N° RG21600256 APPELANTE : Madame [H] [D] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me JULIE substituant Me Alexandre
Source officielleChambre Sociale
603316a7f5991a886ff23e66
29 septembre 2017
29 septembre 2017
: Madame [K] [B], demeurant [Adresse 1] APPELANTE représentée par Me André CHAMY, avocat au barreau de MULHOUSE ET : SARL USIDUC, [Adresse 2] INTIMEE représentée par Me Alexandra
Source officielle3e chambre sociale
6285e13d6a1876057df5d39a
18 mai 2022
18 mai 2022
SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG19/04780 APPELANT : Monsieur [N] [C] [Adresse 4] [Localité 2] / FRANCE Représentant : Me Johanna BURTIN substituant Me Alexandra
Source officielleChambre Commerciale
6033077a62ecc379d9a7c721
12 octobre 2017
12 octobre 2017
RG N° 16/03244 AME N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE la SELARL CABINET ALEXANDRA
Source officielle3e chambre sociale
64faba150f624005e653f6b5
6 septembre 2023
6 septembre 2023
EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG20/00554 APPELANTE : Madame [D] [I] Divorcée [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Wilfrid MBILAMPINDO substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928b6
17 septembre 2015
17 septembre 2015
fixes, entreprise régie par le Code des assurances, inscrite au RCS de LE MANS sous le no775662128 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social 4 bd Marie et Alexandre
Source officielle1ere Chambre
65b0bb3b8d0ccf000877e51f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[S] [J] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Yaram DIEYE, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, postulant, et ayant
Source officielle3e chambre sociale
6350e4c342150aadff23dae6
19 octobre 2022
19 octobre 2022
FEVRIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21600381 APPELANT : Monsieur [G] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Céline DEGRYSE substituant Me Alexandre
Source officielle3e chambre sociale
6036f3b886b72a87f66372fb
24 février 2021
24 février 2021
OCTOBRE 2016 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21500706 APPELANT : Monsieur [E] [N] [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE Représentant : Me TURC-BRUEL substituant Me Alexandra
Source officielleChambre Commerciale
615e0e22c25a97f0381f5287
5 mars 2015
5 mars 2015
Lawlay - WA 6050 AUSTRALIE Représentés par Me Alexandra WIEN de la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et plaidant par Me BERTRAND, avocat au barreau de LYON
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd9625824be504d62dd3298
12 février 2020
12 février 2020
représentés par Me Maël MONFORT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0109 ayant pour avocat plaidant Me Alexandre BOURIC, avocat au barreau du VAL D'OISE Madame QF... S...
Source officielleCour d'Appel
SA MMA IARDc/Monsieur Régis X
6253cd1dbd3db21cbdd924ad
3 juin 2015
3 juin 2015
) suivant déclaration d'appel du 10 octobre 2013, APPELANTE : SA MMA IARD agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 14 boulevard Marie et Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca16
14 octobre 2008
14 octobre 2008
mutuelle à cotisations fixes, inscrite au RCS de LE MANS sous le n° 775 652 126, prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié ès qualités au siège social 10 Boulevard Alexandre
Source officielleCour d'Appel
CRCAM SUD MÉDITERRANÉE en date du 25 Janvier 2008, dirigéec/Monsieur Denis X
6253cb31bd3db21cbdd8d0fd
24 février 2009
24 février 2009
LACLAUSE-ESCALE, avocats au barreau de PERPIGNAN MUTUELLES DU MANS ASSURANCES (MMA), prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 10 boulevard Alexandre
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
662b43e1fe25450008314a6e
25 avril 2024
25 avril 2024
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Alexandra
Source officielle3e chambre sociale
635a2198c549ea05a7cd2c7a
26 octobre 2022
26 octobre 2022
avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEES : Me [H] [Y] (SELARL [5]) - Mandataire ad'hoc de S.A.R.L. [8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me CADORET substituant Me Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b381
25 mars 2008
25 mars 2008
représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me Olivier COHEN, avocat au barreau de PERPIGNAN substitué par Me Alexandra ATTAIECH INTIMES : Monsieur Guy X...
Source officielleCh. Sociale -Section B
6274bcac2799a9057d5dd0fc
5 mai 2022
5 mai 2022
UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'ANNECY 86, Avenue d'Aix-les-Bains BP 37 - Acropole 74602 SEYNOD représentée par Me Florence NERI de la SELARL FTN, avocat au barreau de GRENOBLE, substituée par Me Alexandre
Source officiellePage 2 sur 3