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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b499
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour Assisté de Me Audrey CHEFNEUX, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE Jocelyne Z... épouse X..., née le 12 Février 1961 à TOURS SAINT SYMPHORIEN ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89aed
18 septembre 2007
18 septembre 2007
DAIMLER CHRYSLER en la personne de son représentant légal Parc de Rocquencourt BP 100 78153 LE CHESNAY Non comparante - Représentée par Me FRANCOU Isabelle, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60349dce5965168a420b7e14
3 novembre 2016
3 novembre 2016
en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Xavier NORMAND BODARD de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 Assisté par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93637
3 novembre 2016
3 novembre 2016
de son représentant légal 6, rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX Représenté par Me Xavier NORMAND BODARD de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 Assisté par Me Alexandre
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02624_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
partie des suppléments d'impôts en litige, en ce qui concerne des distributions occultes résultant, d'une part, de la mise à disposition par la société Smartech de la maison située 54, rue Moxouris au Chesnay
Source officielle1re chambre 3e section
64437d5d823e6dd0f8bf8239
21 avril 2023
21 avril 2023
qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] ayant pour avocat Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Représentant : Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fd99065769a438183ca2dbb
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Représenté par Me Antoine ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2306 INTIMÉES Madame L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dad2
15 novembre 2010
15 novembre 2010
APPELANTE Société HOIST KREDIT AB, société de droit suédois, venant aux droits de la Société SOFEMO, et dont les bureaux en France se trouvent 58 rue Pottier-78150 LE CHESNAY, demeurant Havslagargatan
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02090_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Si l'appelante produit un tableau non daté montrant que des postes étaient vacants ou susceptibles de l'être en lettres modernes notamment dans le collège la Chesneraie, et se prévaut d'une proposition
Source officielle19e chambre
615e0ddcc25a97f0381f4ffb
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Alexandre PAUL-MERCIER (Directeur général délégué), et assistée de Me Elisabeth LAHERRE de la SCP CABINET COBLENCE-GAUTHERON-VEBRET-BENAMO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 53, INTIMÉE *
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6037537e59b14e316f4574e6
10 avril 2015
10 avril 2015
TAEIB de la SCP PINSON SEGERS et Associés, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Stanislas DE JORNA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0744 COMPOSITION DE LA COUR : Mme Isabelle CHESNOT
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603504a827f65c31c9856ee5
1 juillet 2016
1 juillet 2016
PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la société SYGMA BANQUE agissant en la personne de son représentant légal RCS : 542 097 902 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Coralie-Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936a5
10 novembre 2016
10 novembre 2016
au barreau de Paris, toque : R0005 INTIMÉE SARL MONDONEO prise en la personne de son représentant légal 174 Grande Rue 92310 SEVRES No SIRET : 513 927 665 Représentée et assistée par Me Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05018_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
le 17 septembre 2021 et le 21 février 2022, l'entreprise Atelier d'architecture Pierre Ponzetto et associés, et son assureur la Mutuelle des Architectes français, représentés par la SCP Albertini Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00562_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
tiré de l'intervention de la réception définitive des travaux, faisant obstacle à ce que puisse être invoquée la garantie contractuelle après cette réception définitive (CE 31 mars 1989, Commune du Chesnay
Source officielleChambre civile 1-1
69673acccdc6046d4739aa73
13 janvier 2026
13 janvier 2026
à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 11] représentés par Me Corinna KERFANT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19 - N° du dossier 20244411 Me Alexandre
Source officielleChambre civile 1-1
6979ac3dcdc6046d47f1aa3d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
10] [Adresse 6] [Localité 5] représentés par Me Isabelle GUERIN de la SELARL ISALEX, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000053 - N° du dossier E[Immatriculation 1], substituée par Me Alexandre
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6a0fe8e4cdc6046d4787c211
21 mai 2026
21 mai 2026
en la personne de ses représentants légaux domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marine EISENECKER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034c18aa8ab3dac9b38c8bb
30 septembre 2016
30 septembre 2016
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 3] Immatriculée au rcs de Lyon sous le numéro 411 309 198 Représentée par Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE
Source officielleChambre civile 1-1
69673872cdc6046d47398133
13 janvier 2026
13 janvier 2026
naissance 9] 1951 à [Localité 28] de nationalité Française [Adresse 16] [Localité 22] représentée par Me Elisabeth ROUSSET, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 313 Me Alexandre
Source officiellePage 2 sur 3