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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbc8
4 septembre 2008
4 septembre 2008
DUPUIS, Avocat au Barreau des Ardennes LE MINISTÈRE PUBLIC : Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ALESANDRINI
Source officielle18e Chambre
60360444363848695e3fc560
8 janvier 2016
8 janvier 2016
Société MICHOLET C/ [S] [B] épouse [K] Grosse délivrée le : à : Me Corinne CAILLOUET-GANET, avocat au barreau de TOULON Me Cecilia MERCURIO ALESSANDRINI
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7bd
13 mai 2008
13 mai 2008
intimée, Non comparante, représentée par Maître RICHARD, Avocat au Barreau de l'Aube COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ALESANDRINI
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdb4
27 mai 2008
27 mai 2008
Denis DENARIE, de la SCP DENARIE BUTTIN BERN (avocat au barreau de CHAMBERY) COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 10 Avril 2008 avec l'assistance de Madame ALESSANDRINI
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be2c
20 mai 2008
20 mai 2008
Maître COCHET, de la LEXALP SELURL COCHET (avocat au barreau de CHAMBERY) COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 1er Avril 2008 avec l'assistance de Madame ALESSANDRINI
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af21
25 février 2008
25 février 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur ALESANDRINI, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre Madame SOUCIET, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
SERVICE FISCAUX DE LA MARNEc/NAHE
6253ca0abd3db21cbdd89e3b
14 mai 2007
14 mai 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Philippe RUFFIER, Président de Chambre, et Monsieur Etienne ALESANDRINI, Conseiller, ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb6a
30 juillet 2008
30 juillet 2008
Défendeur intimé, Non comparant, ni représenté, En présence du MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président:Monsieur ALESANDRINI
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890a4
14 novembre 2006
14 novembre 2006
Monsieur Bernard DAESCHLER, Premier Président Madame Henriette CHAUBON, Présidente de Chambre Madame Marie-Josèphe ROUVIERE, Conseiller Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Etienne ALESANDRINI
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7af
27 juin 2008
27 juin 2008
domiciliés de droit audit siège, Partie civile intimée, Non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ALESANDRINI
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be2d
22 mai 2008
22 mai 2008
substituant Maître Jean-Marc GIRARD-MADOUX (avocat au barreau de CHAMBERY) COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 3 Avril 2008 avec l'assistance de Madame ALESSANDRINI
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c015
11 juin 2008
11 juin 2008
domiciliés de droit audit siège, Partie civile intimée, Non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ALESANDRINI
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c017
11 mars 2008
11 mars 2008
et intimée, Non comparante, représentée par Monsieur Alain LUCAS, membre de la Fondation COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ALESANDRINI
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2f7
27 février 2008
27 février 2008
VITRY LE FRANÇOIS Déjà condamné Prévenue, libre Non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Président : Monsieur ALESANDRINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d3f
4 avril 2017
4 avril 2017
Madame Nathalie HACQUARD, Conseiller désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, qui s'est chargée du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Mme Viviane ALESSANDRINI
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA04168_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C..., représenté par Me Alessandrini, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2508301 en date du 18 juillet 2025 par laquelle la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c01d
5 juin 2008
5 juin 2008
no2008/002222 en date du 28/05/2008 LE MINISTÈRE PUBLIC : Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président:Monsieur ALESANDRINI
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd8587d
21 mai 2001
21 mai 2001
Jean-Pierre MUNIER, président, Monsieur Bernard BUREAU, conseiller, Monsieur Etienne ALESANDRINI, conseiller, et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE, ENTRE : SCP
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b41a
10 septembre 2007
10 septembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur BANGRATZ, Président de Chambre Monsieur ALESANDRINI, Conseiller Monsieur CIRET, Conseiller GREFFIER : Madame Francine C..., adjoint
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d47b
18 novembre 2010
18 novembre 2010
Représentant : Maître BALLY, du CABINET BALLY (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 14 Octobre 2010 avec l'assistance de Madame ALESSANDRINI
Source officiellePage 2 sur 6