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36 résultats pour « Alain MISTRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 2

636ca5e06c7633dcd15b3947

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

au barreau de BORDEAUX INTIMÉE Madame [X] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Franck MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Alain

Source officielle
CA

Chambre sociale

63dcb5edfea95005de85f59c

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2023 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Alain

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

66274efbc1c6ed00087b3e09

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

.- Il me fait la misère depuis que la naissance de mon deuxième enfant le 05/11/2018.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2eab009f81000890dc02

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

J'ai dis à mon chef que j'allais en parler à mon patron et il m'a dit qu'il allait me rire au nez et c'est vrai vu comment il est il s'en foutra.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

696a1abecdc6046d47824a08

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[M] [G] [Adresse 6] [Localité 16] Représentés par Me Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6031e107a34bcbb4b056b6c4

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

K... informait Mme E... de ce qu'il allait « commencer la procédure pour la vente du tableau de Gauguin » (Pièce n°101) ; que le 10 décembre 1999, M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

627f48f5551627057d32e18a

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Il s'en est pris à [S] en lui disant que lorsqu'elle arrivait le matin, elle faisait la gueule, elle donnait l'impression de porter toute la misère du monde sur ses épaules, elle disait à peine bonjour

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e6a7ecba2a7114e0c1

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[E] [L] vise et produit : -un échange de sms avec « [J]», non daté, en arrêt de travail et indiquant « [M] [X] m'a mis la misère car elle avait besoin la semaine prochaine » -l'attestation de paiement

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d63981a7b805de12b75e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Ils avaient fait intervenir un menuisier qui 'a estimé que la pose n'était absolument pas faite dans les règles, que l'ossature de la maison allait se dégrader immanquablement à cause des infiltrations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65b36ab58c0355000835f612

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

les circonstances et l'origine du conflit dont les conséquences nous paraissaient de plus en plus graves, nous vous avons indiqué qu'une réunion globale à toutes les équipes de la Direction comptable allait

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6688ddf2676b73dd81b96be0

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

personnelles (accouchement de sa s'ur et situation difficile de sa mère) ; transport chez un ostéopathe ("36 km x 2")) ; Mme [N] explique que Mme [T] "arrivait fatiguée sur son lieu de travail car elle allait

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00451_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

II°) Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, sous le n° 25NT00507, Maître Alain LIZE, es qualité de mandataire liquidateur des sociétés Scholar Fab Organisation et Scholar Fab Entreprise demande

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163abe2379f4722fa1c51c8

Appel

4 février 2010

4 février 2010

totalement mélangés, afin que je sois incapable de les traiter; - comportement odieux et infamant, principalement devant mes collègues ; se vantait auprès du personnel de bureau et sur le terrain, qu'il allait

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fda3db3ea0f65844f32d061

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

Il indique qu'il désirait présenter une comédie autour de trois personnages principaux évoluant dans un contexte de misère sociale, conseillers Pôle emploi employés sous contrats à durée déterminée qui

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a2171c549ea05a7cd2bfe

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Il a expliqué les changements et ensuite s'en est pris à madame [F] en lui faisant la misère'», - un courriel adressé le 12 janvier 2018 par Mme [Z] [U] à l'inspecteur travail depuis l'adresse mail de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6973278ccdc6046d4764b3c4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[I]', qu'il allait 'venir avec son toutou' en parlant de Mme [N] [T] 'elle est cruche je ne l'aime pas'.

Source officielle

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