AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 2
636ca5e06c7633dcd15b3947
6 septembre 2022
6 septembre 2022
au barreau de BORDEAUX INTIMÉE Madame [X] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Franck MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Alain
Source officielleChambre sociale
63dcb5edfea95005de85f59c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2023 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Alain
Source officielleChambre sociale 4-3
66274efbc1c6ed00087b3e09
22 avril 2024
22 avril 2024
.- Il me fait la misère depuis que la naissance de mon deuxième enfant le 05/11/2018.
Source officielleChambre Sociale
65aa2eab009f81000890dc02
18 janvier 2024
18 janvier 2024
J'ai dis à mon chef que j'allais en parler à mon patron et il m'a dit qu'il allait me rire au nez et c'est vrai vu comment il est il s'en foutra.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
[M] [G] [Adresse 6] [Localité 16] Représentés par Me Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
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13 juin 2018
13 juin 2018
K... informait Mme E... de ce qu'il allait « commencer la procédure pour la vente du tableau de Gauguin » (Pièce n°101) ; que le 10 décembre 1999, M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
627f48f5551627057d32e18a
13 mai 2022
13 mai 2022
Il s'en est pris à [S] en lui disant que lorsqu'elle arrivait le matin, elle faisait la gueule, elle donnait l'impression de porter toute la misère du monde sur ses épaules, elle disait à peine bonjour
Source officielle5ème chambre sociale PH
672cb7e6a7ecba2a7114e0c1
9 avril 2024
9 avril 2024
[E] [L] vise et produit : -un échange de sms avec « [J]», non daté, en arrêt de travail et indiquant « [M] [X] m'a mis la misère car elle avait besoin la semaine prochaine » -l'attestation de paiement
Source officielle1ère Chambre
63d0d63981a7b805de12b75e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ils avaient fait intervenir un menuisier qui 'a estimé que la pose n'était absolument pas faite dans les règles, que l'ossature de la maison allait se dégrader immanquablement à cause des infiltrations
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65b36ab58c0355000835f612
25 janvier 2024
25 janvier 2024
les circonstances et l'origine du conflit dont les conséquences nous paraissaient de plus en plus graves, nous vous avons indiqué qu'une réunion globale à toutes les équipes de la Direction comptable allait
Source officielleChambre 4-6
6688ddf2676b73dd81b96be0
5 juillet 2024
5 juillet 2024
personnelles (accouchement de sa s'ur et situation difficile de sa mère) ; transport chez un ostéopathe ("36 km x 2")) ; Mme [N] explique que Mme [T] "arrivait fatiguée sur son lieu de travail car elle allait
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00451_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
II°) Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, sous le n° 25NT00507, Maître Alain LIZE, es qualité de mandataire liquidateur des sociétés Scholar Fab Organisation et Scholar Fab Entreprise demande
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163abe2379f4722fa1c51c8
4 février 2010
4 février 2010
totalement mélangés, afin que je sois incapable de les traiter; - comportement odieux et infamant, principalement devant mes collègues ; se vantait auprès du personnel de bureau et sur le terrain, qu'il allait
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fda3db3ea0f65844f32d061
10 septembre 2019
10 septembre 2019
Il indique qu'il désirait présenter une comédie autour de trois personnages principaux évoluant dans un contexte de misère sociale, conseillers Pôle emploi employés sous contrats à durée déterminée qui
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a2171c549ea05a7cd2bfe
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Il a expliqué les changements et ensuite s'en est pris à madame [F] en lui faisant la misère'», - un courriel adressé le 12 janvier 2018 par Mme [Z] [U] à l'inspecteur travail depuis l'adresse mail de
Source officielleChambre Sociale
6973278ccdc6046d4764b3c4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[I]', qu'il allait 'venir avec son toutou' en parlant de Mme [N] [T] 'elle est cruche je ne l'aime pas'.
Source officiellePage 2 sur 2