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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9376d
21 novembre 2016
21 novembre 2016
DEMANDERESSE A L'OPPOSITION Madame Franquette X... ... ... 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Maître Alain MANVILLE de la SELARL AMCOR JURISTES & ASSOCIES substitué par Maître Roland EZELIN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904f2
18 janvier 2013
18 janvier 2013
enregistré sous le no : 11/ 00263, présentée par : Madame Vanessa Anne-Marie Marguerite Jeannine X... ... 97227 SAINTE ANNE représentée par Me Sandrine-Emmanuelle JULIEN, avocat au barreau de MARTINIQUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0e16c25a97f0381f520d
19 février 2014
19 février 2014
numéro 2012/058546 du 03/01/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE SCA EURO DISNEY ASSOCIES RCS Meaux 334 173 887 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alain
Source officielle1re chambre 1re section
6033d13fd6d523834c26f0ac
24 mars 2017
24 mars 2017
Greffier, lors des débats : Madame Sabine MARÉVILLE, Vu le jugement rendu le 13 février 2015 par le tribunal de grande instance de Nanterre qui a : - déclaré irrecevable M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904ea
8 février 2013
8 février 2013
APPELANTS : Madame Jeanne Y... épouse X... 80 Cité l'Amitié Route de l'Entraide 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Alain MANVILLE de la SELARL AMCOR JURISTE & ASSOCIES, avocats au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616343fa88dc29ccde27f1c6
15 septembre 2010
15 septembre 2010
Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Madame Corinne de SAINTE MARÉVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900a2
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Hotel de Ville Place Antonio Maceo 97232 LAMENTIN représentée par Me Alain MANVILLE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SARL PI MEDIAS, prise en la personne de son représentant légal en
Source officielle1re chambre 1re section
5fdbd00b870155aee9486507
25 janvier 2019
25 janvier 2019
de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Le Directeur Régional des Finances Publiques d'Ile de France et du Département de Paris [Adresse 2] Représentant : Me Martine
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e105
11 juin 2010
11 juin 2010
DE LA SOCIETE DE CREDIT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA GUADELOUPE dite SODEGA 12, Boulevard du Général de Gaulle 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Alain MANVILLE, avocat au barreau de FORT DE FRANCE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163e7bea3681400d0dcd894
17 mars 2010
17 mars 2010
- signé par Madame Geneviève LAMBLING, Présidente et par Madame Corinne de SAINTE MARÉVILLE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officielle1re chambre 1re section
603254bf9f01438a417e856e
23 février 2018
23 février 2018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74C 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2018 N° RG 16/02365 AFFAIRE : Alain [A] [V] [M] épouse [E]
Source officielle1re chambre 1re section
6032d98a8151fe4e056b735e
17 novembre 2017
17 novembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller Greffier
Source officielle1re chambre 1re section
60336d8920bb1b21fcb9cd03
16 juin 2017
16 juin 2017
, lors des débats : Madame Sabine MARÉVILLE, **************** Vu le jugement rendu le 18 février 2014 par le tribunal de grande instance de Versailles qui a : - débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcb4
14 septembre 2012
14 septembre 2012
APPELANTS : Monsieur Bassem X... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Alain MANVILLE de la SELARL AMCOR JURISTE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE.
Source officielleChambre civile
65015139064ab105e62da30c
5 septembre 2023
5 septembre 2023
INTIMES : Monsieur [R], [K], [O] [C], ès qualités d'héritier de Mme [P] [H] [A], décédée [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Alain MANVILLE de la SELARL AMCOR JURISTE & ASSOCIES INTER-BARREAUX
Source officielle1re chambre 1re section
603326455cf9a197cc16bfd9
15 septembre 2017
15 septembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller, Greffier
Source officielle1re chambre 1re section
603289ef73fdc6bd82e76637
12 janvier 2018
12 janvier 2018
2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 14/04813 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP GRAS - ROBERT - CHARPENTIER ASSOCIATION ALAIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61628cd4293034a8c342f71c
21 juin 2013
21 juin 2013
et Maviflex, seules les versions 'Trafic' étaient contrefaisantes et a condamné de ce chef les sociétés Mavil et Maviflex à payer des dommages-intérêts aux sociétés Nergeco et Nergeco France en réparation
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61609e4c264c7ed035b03c46
2 octobre 2013
2 octobre 2013
à la cour : jugement rendu le 04 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 09/00046 APPELANT Monsieur [Y] [D] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879a4
30 janvier 2006
30 janvier 2006
Alain X...
Source officiellePage 2 sur 15