Par conclusions du 30 juin 2014, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE et SPECIALTY SA (AGCS) venant aux droits de AGF Iard société européenne prise en qualité d'assureur de PANELCO demande à la cour de : Vu la police

W... assurée par les AGF IARD à payer à « AGO »venant aux droits de la société TT... X...

[W] assurée par les AGF IART dans la limite de ses garanties à payer à « AGO » venant aux droits de la société PLAN de CAMPAGNE et le bureau VERITAS venant aux droits par fusion absorption de la société

[S] et dit la décision opposable à l'AGS ([4]) de Chalon sur Saône. L'AGS a interjeté appel de cette décision le 28 octobre 2025 (enregistrée sous le RG 25/7405) et M.

EXPOSÉ DU LITIGE L'AGS a interjeté appel à l'encontre d'un jugement rendu le 15 septembre 2025 par le conseil de prud'hommes de Bobigny.

Le 11 janvier 2025 l'Unedic AGS CGEA de Toulouse a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Montpellier le 28 novembre 2024 intimant Mme [G] et Me [H] ès qualités.

AGS FACILITIES (AGS), placée sous redressement judiciaire [Adresse 2] [Localité 2] S.E.L.A.R.L.

Le 9 avril 2025, la société 2 MT a réglé à l'Association AGS de [Localité 1] la somme de 3 119 euros.

[C] et dit la décision opposable à l'AGS ([3]) de Chalon sur Saône. L'AGS a interjeté appel de cette décision le 28 octobre 2025 (enregistrée sous le RG 25/7361) et M.

a statué en mettant hors de cause l'AGS.

la garantie de l'AGS CGEA soit mise en 'uvre, - juger que l'obligation de l'AGS CGEA d'Ile-de-France Ouest de s'acquitter des créances relevant de sa garantie, et notamment des sommes correspondant

l'AGS que dans les conditions, limites et plafond de sa garantie légale subsidiaire ; - Dire que l'AGS ne devra procéder à l'avance des créances visées aux articles L.3253-8 et suivants du code du travail

[O] à l'encontre de l'AGS CGEA d'IDF OUEST bien fondée et recevable ; -juger que M.

, alors même que le principe du raccordement a été rejetée par une l'AGE du 8 mai 2007.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin 2024 et 14 janvier 2025, la société Vinci Airports, la société par actions simplifiée AGO5 et la Chambre de commerce

Elle en déduit que Mme [A] détient une créance civile que l'AGS ne garantit pas.

syndical INTIMÉES : La S.A. [1] prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] à [Localité 2] représentée par Me Sébastien TO, avocat au barreau du Val d'Oise L'AGS

syndical INTIMÉES : La S.A. [1] prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] à [Localité 2] représentée par Me Sébastien TO, avocat au barreau du Val d'Oise L'AGS