C..., ressortissant tunisien né le 26 octobre 1989 à Médénine, déclare être entré en France our la remière fois le 28 octobre 2019, muni d’un visa de court séjour délivré ar les autorités es agnoles

En se bornant à roduire les ermis de résidence qui lui ont été délivrés ar les autorités es agnoles en 2011, 2012, 2017 et 2022, M.

DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 APPELANTE : Madame [H] [X] née le 04 Mars 1948 à [Localité 5] ([Localité 5]) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Cécile AGNUS

les comptes entre les parties devront faire l'objet d'un redressement ; Par jugement prononcé le 10 octobre 2007, dont appel, le Tribunal a, au vu du décompte du 7 février 2006 établi par la SCP Agnus

LAUSANNE (1801000)- SUISSE Représenté par Me Cécile AGNUS, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES SA FILIA-MAIF 200, Avenue Salvador Allende 79060 NIORT Représentée par Me Charles FONTAINE

Mme B, ressortissante ivoirienne née le 29 avril 1986 à Agou (Côte d'Ivoire), déclare être entrée en France le 29 mai 2019. Elle a sollicité, le 22 avril 2022, son admission au titre de l'asile.

née le [...] à AGOU PEAME KLOTO (TOGO) représentée par Me Amalia Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Avril 2018, en audience

X..., né le [...] à Agoué, Mono, Grand-Popo (Dahomey, actuel Bénin) soutient qu'il est français en application de l'article 18 du code civil.

en soins psychiatriques le 8 septembre 2017, il était en rupture thérapeutique depuis un an, en déni de sa pathologie psychiatrique; il existait une pathologie délirante, à thèmes persécutifs avec agnosie

Mme B..., ressortissante marocaine né le 17 décembre 1991, est entrée en France le 2 juin 2016 sous couvert d’un visa de court séjour délivré ar les autorités es agnoles.

] 1994 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 12] Représentant : Me Sophie POULAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 Représentant : Me Ambre AGNUS

Il sera à cet égard observé que les propriétaires des chambres 12, 14, 15 et 16 n'ont pas été appelés en cause par Monsieur [Y], alors même qu'il ressort des constatations de la SCP AGNUS et [J], huissier

B, né le 23 novembre 1988 à Agou (Côte d'Ivoire) et de nationalité ivoirienne, déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 19 juillet 2019, avec son épouse.

A C B, ressortissant togolais né le 25 février 1980 à Agou Nyogbo, est entré en France le 9 février 2013, selon ses déclarations. Il a présenté, le 28 mars 2013, une demande d'asile.

et de [U] [L] ne posait aucune difficulté, qu'elle était disponible en cas de coup dur et que l'organisation du travail était mal planifiée et gérée (attestations Parrat, Clanchier, Bigeat, Soulier, Agnoux

B... s’est vu délivrer un visa de court séjour valable du 22 février 2022 au 7 avril 2022 ar les autorités es agnoles.

Jean-Louis BONNABEL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : SAS PRODITION prise en la personne de Monsieur [T] [O], Directeur Général [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Cédric AGNUS

certificat médical des 24 heures a confirmé ce tableau clinique en précisant que la patiente décrivait des 'angoisses massives associées à des éléments délirants de persécution' et qu'elle présentait 'une agnosie