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25 résultats pour « Adeline BELLE »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d6e8e12c85000874b0b4

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

 : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63c256720bfda47c90075f24

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

L'intimée ajoute que tous ses diplômés ont obtenu leur numéro ADELI, délivré par l'Agence Régionale de Santé, indispensable pour exercer, et que la promotion de 2019 a été diplômée à 100%, ses étudiants

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63c256720bfda47c90075f26

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

L'intimée ajoute que tous ses diplômés ont obtenu leur numéro ADELI, délivré par l'Agence Régionale de Santé, indispensable pour exercer, et que la promotion de 2019 a été diplômée à 100%, ses étudiants

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63d22aab9b3c8605deec20aa

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Séraphin LARUELLE, lors des débats, et Mme Adeline

Source officielle
CA

Chambre Civile

68885734dbf0f4a9225a7775

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 5] [Localité 11] ayant pour avocat postulant Me Adeline JEANTET-COLLET de la SCP LE METAYER

Source officielle

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