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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 11
67f0ba61ea6533065f551eba
4 avril 2025
4 avril 2025
ADOUR GESTION INFORMATIQUE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] immatriculée au RCS de MONT-DE-MARSAN sous le numéro 313 659 542 Représentée par Me Denis-clotaire
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1a9
9 juin 2011
9 juin 2011
DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 09/ 06/ 2011 Dossier : 11/ 00926 Nature affaire : Rectification d'erreur matérielle Affaire : Société d'ÉQUIPEMENT DES PAYS DE L'ADOUR
Source officielle1ère Chambre
5fdc261138c8114a41b31965
18 décembre 2018
18 décembre 2018
MOTIFS Sur la procédure et sur l'absence de personnalité morale de la société ADOUR CONSTRUCTION La société ADOUR CONSTRUCTION n'est pas immatriculée et n'a pas de numéro de RCS ;
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03792_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
I J ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 28 mars 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Maremne Adour Côte-sud a approuvé le plan local
Source officielle1ère Chambre
6707703981e733ee2698302f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
2024 Dossier : N° RG 24/00795 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZJW Affaire : [E] [S] C/ [U] [X] [Z] [H] [J] [Y] exerçant sous l'enseigne RAMONEURS DU SUD-OUEST SASU VAL D'ADOUR
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852fd
17 avril 2001
17 avril 2001
.- O.PASSERA C/ M° ABBADIE Jean Pierre es qualité de liquidateur des CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DES PAYS DE L'ADOUR M° de LAMY INFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE
Source officielle4eme Chambre Section 2
62bfe0e5413a8b69b32bf36a
1 juillet 2022
1 juillet 2022
FRANCAISE DU TRAVAIL (FGA-CFDT) SYNDICAT GENERAL AGROALIMENTAIRE CFDT 09-31 C/ ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITÉ GASCOG NE OCCITANE (AGC GO) ASSOCIATION D'ECONOMIE RURALE GASCOGNE ADOUR
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01514_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
" Zone Spéciale de Conservation " (zone " FR7200724 - L'ADOUR ") laquelle correspond au parcours de l'Adour depuis la limite des départements des Landes et du Gers en amont jusqu'à l'embouchure à Anglet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03126_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler la décision du 28 septembre 2022 par laquelle le président de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA) a refusé de l’inscrire à l’Institut
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02341_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B D ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) a refusé d'abroger la délibération
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03452_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Le 1er avril 2015, elle a été affectée au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Olivier Darblade à Aire-sur-l'Adour.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00556_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il est constant qu'aucune évaluation des incidences n'a été réalisée à l'échelle du bassin de l'Adour.
Source officielleChambre sociale
6163db4421096bcc7de7d2fd
8 mars 2010
8 mars 2010
La CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DES PAYS DE L'ADOUR a interjeté appel de ce jugement le 23 octobre 2007.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00927_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
aquatiques a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 31 août 2015 par lequel le préfet de la région Aquitaine a approuvé le plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de l'Adour
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e1a3
9 juin 2011
9 juin 2011
EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 09/ 06/ 2011 Dossier : 10/ 01367 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : SOCIÉTÉ D'EQUIPEMENT DES PAYS DE L'ADOUR
Source officielleAvis
CADA:20151320
23 avril 2015
23 avril 2015
Préfet de la région Midi-Pyrénées à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'ensemble des documents préalables à la notification des volumes prélevables pour les bassins Adour
Source officielleChambre sociale
67f4ada276ec6bab6dfbab61
25 juillet 2024
25 juillet 2024
sociale ORDONNANCE du 25 juillet 2024 Dossier : N° RG 24/00257 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXU4 Affaire : Association TERRITOIRES SOLIDAIRES anciennement dénommée FACE PAYS DE L'ADOUR
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01518_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
" Zone Spéciale de Conservation " (zone " FR7200724 - L'ADOUR ") laquelle correspond au parcours de l'Adour depuis la limite des départements des Landes et du Gers en amont jusqu'à l'embouchure à Anglet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02884_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
" Zone Spéciale de Conservation " (zone " FR7200724 - L'ADOUR "), laquelle correspond au parcours de l'Adour depuis la limite des départements des Landes et du Gers en amont jusqu'à l'embouchure à Anglet
Source officielleChambre sociale
68e89308f271a402af33b8a2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
GUERIN ET ASSOCIEES La SELAS GUERIN et ASSOCIEES, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société LES DELICES DE L'ADOUR Représentant : Me Nicolas SILVESTRE de la SELAS LEGILAND, avocat au
Source officiellePage 2 sur 16
BAMBA, Adboulaye
12/01/2022
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ADBOULBARE ADAM, Yagoub
29/07/2020
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SIDIBE, Adboulaye
26/02/2012
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SIDIBE, Adboulaye
29/07/2011
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SIDIBE, Adboulaye
15/03/2011
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