procédure civile ; Vu l'ordonnance rendue le 26 janvier 2026 dans le litige qui oppose les parties susvisées ordonnant une mesure de médiation judiciaire et désignant Monsieur [L] [D] en qualité de médiateur

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2009 No / 2009 Rôle No 07 / 17769 Mehdi X...

Medhi E...

Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 27 Avril 2026 En présence de Monsieur [R], médiateur

Mehdi X... pour la période du 14 octobre 2010 au 16 décembre 2011. Elle a embauché sans contrat écrit M. Mehdi X... le 14 octobre 2010 comme technicien en électronique.

, [Localité 2] MEDIATION ; MOTIFS DE LA DÉCISION Vu l'information donnée par courrier, en date du 27 mai 2026, au magistrat par Me Nicolas DRUJON D'ASTROS lui indiquant que la médiation était

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de l'avis du médiateur

[A], les sociétés Medi 7 et CERBA Healthcare International ; - débouté M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 1er et 8 juillet 2025, Mme D..., représentée par Me Aït Mehdi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

magistrats tenant seuls l'audience en la formation double rapporteur, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial En présence de Madame [V] [G] [Y], médiateur

opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Moselle à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier CAF, notamment tous les documents traités par l'ancienne médiatrice

Monsieur [H] Aït Bouhlal et Madame [P] [L] (les consorts [W]-[L]) étaient propriétaires d'une maison à usage d'habitation et d'un terrain situés [Adresse 2] (10), sur les parcelles cadastrées [Cadastre

B..., représenté par Me Akli Aït Taleb, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il n’a pas accueilli sa demande ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour,

E, représenté par Me Akli Aït Taleb, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte, au préfet de la

Par arrêt avant dire droit du 17 décembre 2025, la cour a: -ordonné une médiation, -désigné en qualité de médiateur Madame [C] [T], demeurant [Adresse 4] (n° tél.

Mehdi, X... Sofyan, enfants mineurs, à Madame B...

entre les parties d'un accord sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt par l'une des parties, il convient dès lors de constater la fin de la mission du médiateur désigné ; PAR CES MOTIFS

Me [T], représenté à l'audience par Me Aït-Taleb,demande la confirmation de l'ordonnance rendue par la délégataire du bâtonnier le 9 mars 2020. Il soutient avoir tenté un rapprochement avec M.