CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 331 résultats pour « 1) experts comptables et comptables agrees »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

65b363941d7564000872df6f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le taux de conversion INR / Euro représentait en moyenne 70,0407 INR / 1 euro sur l'exercice comptable 2012-13, et 80,5698 INR / 1 euro sur l'exercice comptable 2013-14, ainsi qu'il ressort du tableau

Source officielle

Page 2 sur 67

← PrécédentSuivant →
CAA

Juge des référés

DCA_26TL00697_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

comptable sollicité est suffisamment fiable et détaillée ; il n’a été procédé au greffe du tribunal de commerce à aucune inscription susceptible de diminuer la valeur retenue par l’expert, laquelle est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86745

Appel

31 octobre 2002

31 octobre 2002

Enfin, Monsieur X... fait grief au cabinet d'expertise comptable d'avoir manqué à son devoir de conseil en s'abstenant de proposer à son client d'adhérer à un centre de gestion agréé, ce qui lui aurait

Source officielle
CA

8ème chambre

69720a7ecdc6046d473bc1f9

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ou un comptable agréé de ses comptes de résultat ou balances pour les exercices 2021 à 2023 inclus, et ce sous astreinte de 100 € par jour de retard passé un délai de 30 jours à compter de la signification

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

660cf26b7c1ccb0008628f25

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

AGRI DEVELOPPEMENT S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4ac

Appel

6 février 2006

6 février 2006

comptable du CE p. 5).

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd9638a920ba84eb95027cf

Appel

11 février 2020

11 février 2020

Le document émanant de l'ordre des experts-comptables de la région [Localité 9] Île-de-France qu'ils produisent, ne le précise pas non plus.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b516

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

En 2003 la société ATP SA a confié au cabinet d'expertise comptable Européenne d'Expertise Comptable " EEC ", expert comptable de la société holding et des sociétés filiales, une mission d'audit destinée

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b3623e1d7564000872deca

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L'expert comptable ne peut s'immiscer dans la gestion de l'entreprise.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

635a21ccc549ea05a7cd2d12

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[M] [C] en sa contestation mais la dit non fondée, confirme la décision de la Caisse d'Allocation Vieillesse des Experts-Comptables et des Comptables Agréés en date du 6 juillet 2016 et condamne en tant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd8996f

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

La société Agri Gers déclare avoir une mission légale de surveillance auprès de ses adhérents pour qu'ils aient des documents comptables sincères, conformes et cohérents.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

679336c3cc9763289b72520c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Concernant les préjudices en lien avec les fautes de l'expert-comptable, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898c2

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Les deux actes ont été rédigés par Gérard D..., expert-comptable de Monsieur E....

Source officielle
CA

3ème chambre A

65321abb9e4ea48318f5ac48

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[Z] à sa fille Mme [J] [Z] des parts 1 à 875 pour un prix de 6.400 euros - s'agissant de la société Agri [K], la cession par M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6162b8cdefb73d2e55750e30

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

Se fondant notamment sur les conclusions de l'expert [L], désigné par le juge-commissaire en vue de l'établissement d'un audit comptable et financier de la société JIDEA, Me [K], ès qualités, a engagé

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01451_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

B fait valoir qu'une comptabilité a été établie, démontrant un déficit de 317 708 euros, et certifiée par un expert-comptable qui atteste avoir contrôlé " l'ensemble des écritures présentes dans le fichier

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a831643bddf8ff84e79

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

EXPRO, JCP de [Localité 13].

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01763_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d6e

Appel

15 novembre 2006

15 novembre 2006

5 Coefficient 180 de la Convention Collective Nationale des Experts Comptables et Comptables Agréés.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616355d3bf1fa7f870d29fec

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

des comptes spécialement affectés qui n'ont jamais été débiteurs, qu'elle tient sa comptabilité en utilisant le logiciel agréé par la chambre et qu'elle est tenue par un expert-comptable, la balance générale

Source officielle