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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945d7
13 juin 2019
13 juin 2019
Ayant pour avocat Me Heloïse ROULET, avocat au barreau d'ORLEANS, Monsieur C... F... né le [...] à PITHIVIERS (45300) [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944ad
21 mars 2019
21 mars 2019
Ayant pour avocat Me Johanne BONVILLAIN, avocat au barreau d'ORLEANS substitué par Me Quentin ROUSSEL, avocat au barreau d'ORLEANS, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 02 Octobre 2018
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d1e
27 novembre 2001
27 novembre 2001
DIDIER demeurant 12 RUE MARCOZ D'ECLES 74150-RUMILLY ; APPELANT Représenté par ME DELACHENAL, Avoué et ayant pour Avocat ME BUREAU DU COLOMBIER du barreau de CHAMBERY ; MADAME HAULOTTE ELISABETH demeurant
Source officielle3e chambre
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17 mars 2016
17 mars 2016
cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de Pontoise N° Chambre : 2 N° RG : 10/05321 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elisabeth
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
633fc38be633183e2ee17c45
4 octobre 2022
4 octobre 2022
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67061e61fde28ee4207113e2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
R.G : 24/00825 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP2S SELARL [D] C/ 1) [W] [K] 2) SA SOCIETE GENERALE Formule exécutoire le : à : Me François PROCUREUR Me Dominique ROUSSEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616348f0543823d76b03176b
4 novembre 2010
4 novembre 2010
responsabilité civile, L'infirme pour le surplus, Statuant à nouveau, Condamne la Sarl Rosset à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9448a
14 mars 2019
14 mars 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 Me Amelie TOTTEREAU - RETIF Me Quentin ROUSSEL ARRÊT du : 14 MARS 2019 No : 99 - 19
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92492
27 mai 2015
27 mai 2015
Greffier : Madame Viviane COLLET, greffier lors des débats et Madame Marie-Hélène ROULLET, greffier lors du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 25 MARS 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8709d
29 juin 2004
29 juin 2004
, Avocat au Barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 2 JUILLET 2003DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Juin 2004Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Magistrat chargée d=instruire l=affaire, assistée pendant
Source officielleChambre civile 1-5
6789f231e53fca3659f672b6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Localité 7] N° RG : 23/01533 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Marie-laure ABELLA, avocat au barreau de VERSAILLES (443) Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle14e chambre
63d37b37d1bc2605de4b4d0f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.01.2023 à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Dan ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielleChambre civile 1-5
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 23/00704 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Dan ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8159d1fb03057d9a4fdb
25 avril 2022
25 avril 2022
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth WABLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE,
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91635
26 mai 2014
26 mai 2014
dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur David X... de nationalité Française né le 21 Octobre 1970 à LA CHATRE, demeurant... 23200 SAINT MEDARD LA ROCHETTE
Source officielle16e chambre
6032ba3d60c1493126147c06
30 novembre 2017
30 novembre 2017
le 07 Janvier 2016 par le Tribunal de Grande Instance de Versailles N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 13/03870 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elizabeth
Source officielleChambre civile 1-5
67f8a23240b8f5486fedd925
10 avril 2025
10 avril 2025
de VERSAILLES N° RG : 24/00203 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.2025 à : Me Olivier DEMANGE, avocat au barreau de VERSAILLES (165) Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielleChambre civile 1-5
6708c062445a086e2bcee181
10 octobre 2024
10 octobre 2024
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.10.2024 à : Me Olivier AUMONT, avocat au barreau de PARIS, Me Marie-yvonne BENJAMIN, avocat au barreau de PARIS, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01357_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Bosc, représentant le GFA Evergreen, de Me Rouget, représentant la commune de Marsolan et de Me Geny, représentant M. A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685f37e31b7f74444a10
2 novembre 2022
2 novembre 2022
qualité à défendre de la société Rocket Record Company Ltd, -dire et juger que Mme [C] [B] et M.
Source officiellePage 2 sur 7