PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt et un mai deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence

dont il est interjeté appel, de la note d'audience, des moyens développés oralement lors de l'audience et auxquels il est expressément référé pour un plus ample exposé.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 26/00044 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4EK AFFAIRE : [E] C/ [B] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE

COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3CM AFFAIRE : [W], [H] C/ Société SCCV EDC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE

A l'audience du 25 mars 2026, la société AM Construire Malin sollicite le bénéfice de ses écritures auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé de ses moyens, au terme desquelles elle

Ensuite de l'instruction de l'affaire, par ordonnance en date du 8 décembre 2025 à laquelle il est référé pour un plus ample exposé des moyens retenus, le bâtonnier a fait droit à la demande du conseil

dont il est interjeté appel, de la note d'audience, des moyens développés oralement lors de l'audience et auxquels il est expressément référé pour un plus ample exposé.

[J] a fait assigner les intimés en référé devant le premier président aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement déféré en cause d'appel, en invoquant l'existence de moyens sérieux de réformation

CM INDUSTRIE C/ Société GRAFICAS [J] SL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Mai 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 10 Avril 2026

Ce texte dispose que : « En cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire de la décision lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation et que

[W] a accompli de nombreuses diligences dans le dossier pour un total qu'il estime à 14h30 de travail (notamment une assignation en référé et des mises en demeure) il se réfère à un taux horaire de 250

Il est renvoyé aux écritures des parties pour l'exposé intégral de leurs prétentions et moyens.

déléguée par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Marion CHARRIERE, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le sept mai deux mille vingt

[Q] sollicite le bénéfice de son exploit introductif auquel il convient de se réferer pour un plus ample exposé de ses moyens.

dont il est interjeté appel, de la note d'audience, des moyens développés oralement lors de l'audience et auxquels il est expressément référé pour un plus ample exposé.

Par acte en date du 18 décembre 2025, la société TD Synnex France a fait citer la société EBMD Technologies France devant le premier président de la cour d'appel de Paris, statuant en référé, au visa de

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 22 AVRIL 2026 N° RG 26/00031 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5TR

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MAI 2026 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 27 Février 2026 par Monsieur