relatif à l'incompétence du tribunal arbitral et dire que le tribunal arbitral était compétent ; - DÉCLARER irrecevable et mal-fondé le moyen relatif à la constitution irrégulière du tribunal arbitral

relatif à l'incompétence du tribunal arbitral et dire que le tribunal arbitral était compétent ; - DÉCLARER irrecevable et mal-fondé le moyen relatif à la constitution irrégulière du tribunal arbitral

relatif à l'incompétence du tribunal arbitral et dire que le tribunal arbitral était compétent ; - DÉCLARER irrecevable et mal-fondé le moyen relatif à la constitution irrégulière du tribunal arbitral

[T] comme arbitre.  8-Le 19 janvier 2018, les co-arbitres ont nommé Monsieur [U] [K] en qualité de président du tribunal arbitral. 9-Parallèlement, la société PRIDE a suspendu ses travaux fin septembre

La cour est saisie d'un recours en annulation contre une sentence n° 26290/AYZ/ELU rendue à Paris le 26 février 2023, par un tribunal arbitral composé d'un arbitre unique, sous l'égide du règlement d'arbitrage

Sur le deuxième moyen d'annulation tiré du défaut d'indépendance et d'impartialité du tribunal arbitral (1520, 2° du code de procédure civile) Moyens des parties : Les demanderesses au recours soutiennent

d'arbitrage respectifs des deux institutions d'arbitrage.

[I] [T], arbitre, qui a statué comme suit : DÉCLARE que le délai de l'arbitrage n'est pas expiré et que la procédure d'arbitrage poursuit son cours ; En outre, Afin d'assurer l'efficacité de la procédure

invoquer pour y échapper ni l'article 1.5 du 'compromis d'arbitrage qui stipule que 'Les arbitres ne sont responsables envers quiconque de tout fait, acte ou omission en relation avec le présent arbitrage

SUR QUOI : Sur le premier moyen d'annulation pris de la composition irrégulière du tribunal arbitral (Article 1520 2° du code de procédure civile) CEGELEC dit que M.

[O][R] et [E] [O] [A], arbitres, a décidé que la loi applicable à la convention d'arbitrage est la loi française, que la loi applicable au fond est la loi du Liechtenstein, que la convention d'arbitrage

Les deux conventions contenaient une clause compromissoire confiant tout litige pouvant survenir entre les signataires à un arbitrage de la chambre régionale d'arbitrage.

par la Chambre Arbitrale Internationale de [Localité 3] (..), selon la procédure arbitrale dotée d'un double degré de juridiction conformément au règlement d'arbitrage de celle-ci que les parties déclarent

fait, aux arbitres lorsque le siège de l'arbitrage est en France.

ad hoc rendue à Tunis le 28 novembre 2014 par le tribunal arbitral composé de [H] [I], président, [P] [J], arbitre et [Z] [L], arbitre ; - CONFIRMER la demande d'exequatur de la sentence arbitrale

Sur le premier moyen relatif à la compétence du tribunal arbitral 22.

Par sentence rendue au Caire le 12 septembre 2009, le tribunal arbitral composé de M.M [L] et [N], arbitres, et de M.

rendue le 01 Septembre 2009 par la chambre arbitrale de Paris, composée de : - [U] [K], Président - [H] [S], arbitre - [G] [W], arbitre - [L] [M], arbitre - [V] [B], arbitre DEMANDERESSE