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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00588_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
échelon du niveau d'emploi III, sont désormais reclassés au 9e échelon du niveau d'emploi 2.2.
Source officielle9e Chambre A
615e0d3bc25a97f0381f4c6d
28 mars 2014
28 mars 2014
Attendu que Monsieur [Z] soutient que l'appel initié par Madame [X] doit être déclaré irrecevable pour défaut d'intérêt à agir, en faisant valoir que dès lors que la Cour de cassation n'a cassé l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d264
24 septembre 2009
24 septembre 2009
En ce qui concerne enfin NESTLE, deux de ses produits, KIT-KAT et NUTS de NESTLE figurent en page 105 du catalogue, dans la même case (1 / 9e de page).
Source officielle9e Chambre A
61629bc3eaaf44d62f53e9b0
31 mai 2012
31 mai 2012
Ce salarié demande à la cour de lui allouer 58 560 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que 15 444,80 euros en paiement d'heures supplémentaires.
Source officielle9e Chambre A
6162f3c224fee0dd3d0060d7
10 mai 2012
10 mai 2012
Par arrêt du 16 décembre 2009, la Cour de cassation a cassé et annulé, dans toutes ses dispositions l'arrêt de la cour d'appel, au motif que 'dans sa télécopie du 4 mars 2005, le conseil du salarié répondait
Source officielle9e Chambre C
61632b2a81886c8c1bac96fa
15 septembre 2011
15 septembre 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2011 N°2011/ 590 Rôle N° 10/12961 [V] [B] C/ SARL QUALISSIMA
Source officielle9e Chambre B
6163122b615c943a65e043df
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Revendiquant la jurisprudence de la cour de cassation ( Cass Soc 17 mai 2006 n° 04-47455) sur l'admission du préjudice lié à la perte d'emploi, [X] [M] a le 27 janvier 2009 saisi à nouveau le conseil de
Source officielle9e Chambre A
6162ec2c6c9bddc825847652
7 juillet 2011
7 juillet 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2011 N°2011/515 Rôle N° 10/22185 [E] [V] C/ Société TECHNOPOLIS
Source officielle9e Chambre C
61628cc9293034a8c342f6bb
15 mars 2013
15 mars 2013
[J] reposait sur une cause réelle et sérieuse, -débouté M.
Source officielle9e Chambre C
61631220615c943a65e04387
12 avril 2011
12 avril 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND (Renvoi après cassation) DU 12 AVRIL 2011 N° 2011/ 286 Rôle N° 09/19750 Association des PARALYSES DE FRANCE
Source officielle9e Chambre C
6162c1cf34defd4c4b3b4643
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Il conteste l'argumentation développée par la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES des Bouches du Rhône.
Source officielle9e Chambre B
61609200db7ff645d856644b
23 mai 2014
23 mai 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2014 N°2014/ Rôle N° 13/19934 SARL [Localité 2] PROVENCE RESTAURANTS C/ [N] [V] SAS BRESCIA INVESTISSEMENT
Source officielle9e Chambre A
6162b8d7efb73d2e55750f7a
24 janvier 2013
24 janvier 2013
Elle fait valoir que le juge des référés est compétent même en cas de contestation sérieuse, en cas de trouble manifestement illicite et que le refus de l'employeur de la réintégrer, nonobstant la requalification
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02946_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
droit à sa demande d'expertise pour apprécier la part de responsabilité du centre hospitalier de Cayenne ; Il soutient que : - la requête en référé ne le visait pas à l'origine et sa mise en cause
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8caef
22 octobre 2008
22 octobre 2008
DOSSIER N° 08 / 01605 ARRÊT DU 22 Octobre 2008 9e CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI 9e Chambre Prononcé publiquement le 22 Octobre 2008, par la 9e Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un
Source officielle9e Chambre B
61636a8722908a2ec611e8a1
16 mars 2011
16 mars 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2011 N° 2011/ Rôle N° 09/01429 [S] [N] C/ Société FFM Grosse délivrée
Source officielle9e Chambre A
61631f598007cf6451ddce1a
6 octobre 2011
6 octobre 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2011 (complète arrêt du 05 avril 2007) N°2011/617 Rôle N° 11/00109 [C] [G] C/ S.A.
Source officielle9e Chambre A
6162cc2efea1086acdbe41a8
2 décembre 2011
2 décembre 2011
fixée par le jugement déféré , des dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse de 60000 euros .
Source officielle9e Chambre C
61631221615c943a65e0438c
27 janvier 2011
27 janvier 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2011 N°2011/ 73 Rôle N° 09/20246 AGS - CGEA DE [Localité 4] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE
Source officielle9e Chambre C
615e0dc3c25a97f0381f4f5e
28 mars 2012
28 mars 2012
Le Conseil d'Etat a, par arrêt du 27 mars 2009, dit qu'il n'existait aucun moyen de nature à permettre l'admission en cassation et a rejeté le pourvoi formé par le docteur [H].
Source officiellePage 2 sur 41