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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
696a8160cdc6046d478eb142
15 janvier 2026
15 janvier 2026
somme de 13 401,58 € TTC au titre du trop-perçu, outre la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de procédure ; -infirmer le jugement rendu par la 7e
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06541_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
du service au sein de la juridiction d'accueil et, le cas échéant, de la juridiction d'origine, ainsi que les intérêts familiaux et personnels dont les intéressés font état ".
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0e24c25a97f0381f529d
22 janvier 2015
22 janvier 2015
La société I-SYS APS a interjeté appel de ce jugement par déclaration reçue au greffe de la cour le 22 juillet 2013.
Source officielleRétentions
677cc330cf451bb7cd929373
4 janvier 2025
4 janvier 2025
Le 7e alinéa de l'article L742-5 du CESEDA et décorrélé des alinéas précédents. Monsieur a été condamné pour vols aggravés à plusieurs reprises .
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05009_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
E et la CSTP-FO concluent aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86065b5a3ab8ca54ecf
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le dossier nous est présenté au titre du 7e alinéa pour un syndrome anxiodépressif réactionnel constaté le 10.10.20.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
65d47e744d65b70008724edc
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La cour est saisie d'un appel formé contre un jugement rendu le 18 mai 2022 par le tribunal de commerce de Paris (7e chambre) interjeté par : - la Société d'Application des Silicones Alimentaires, société
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8caef
22 octobre 2008
22 octobre 2008
LES APPELS : Appel de ce jugement a été interjeté par : - le conseil de Mme A...
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163014f4c6681071edf67d4
8 juin 2012
8 juin 2012
en réparation de leur préjudice de jouissance et celle de 780,70 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice matériel.
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88d09
2 novembre 2006
2 novembre 2006
2005- remises au greffe les 29 avril et 2 mai 2005 Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de LYON et le syndicat de copropriétaires de L'IMMEUBLE LE RHODANIEN ont interjeté
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01402_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Il a présenté une demande de titre sur le fondement des articles 6-5, 7b et 7e de l'accord franco-algérien.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0dfdc25a97f0381f5124
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Nature de la décision : QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée
Source officielleChambre 1-1
5ffc7f9e8f55e255f3f439ae
5 janvier 2021
5 janvier 2021
L'arrêt retient les motifs suivants : 'Sur la recevabilité des demandes Il ressort de l'arrêt de la 7e chambre correctionnelle de la cour d'appel de Lyon en date du 9 février 2006 que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03074_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Ils font valoir que : - l'association Société de chasse communale de Saorge (APCNC) était régulièrement représentée par son président devant les premiers juges ; - les moyens soulevés par la commune
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05569_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01981_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il ressort en outre de cette motivation que la préfète de la Gironde a procédé à un examen particulier de la situation de l'intéressé.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6a167f16cdc6046d47110783
26 mai 2026
26 mai 2026
Par déclaration reçue au greffe de la cour le 11 juin 2024, la SNC 39 Fbg [Adresse 3] a interjeté appel de ce jugement.
Source officielle5e chambre Pole social
69736c07cdc6046d476a3ebf
13 janvier 2026
13 janvier 2026
FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 18 février 2016, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934c5
9 septembre 2016
9 septembre 2016
2012, les lots no 121, 123, 125, 126, 127, 132, 205 et 206 de l'état de division d'un ensemble immobilier en copropriété sis 17 rue Montmartre à Paris 1er arrondissement, soit un appartement au 6e et 7e
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01008_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Pour contester l'arrêté en litige, en n'articulant son unique moyen qu'à l'encontre de la décision portant obligation de quitter le territoire, M.
Source officiellePage 2 sur 6