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3 328 résultats pour « (sur le 1er moyen) voyageur representant placier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246d8bf0a803691fcff2

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Le 9 janvier 2016, la société Terres d'aventure a annulé le voyage en Antarctique et a proposé à l'ensemble des voyageurs présents sur le bateau un voyage alternatif aux îles Malouines et une remise de

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcffe

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

[X] alors même qu'elle n'était pas obligée de le faire avant d'avoir un refus des voyageurs sur le voyage de substitution.

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcff5

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Le 9 janvier 2016, la société Terres d'aventure a annulé le voyage en Antarctique et a proposé à l'ensemble des voyageurs présents sur le bateau un voyage alternatif aux îles Malouines et une remise de

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA03061_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Le comité d'entreprise FAMAT a conclu le 1er août 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à l'organisation d'un séjour collectif aux États-Unis, pour un montant total de 93

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA03063_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours. () ".

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CA

Chambre 1-8

686f4e43334d55acd19f1e7a

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

qui requièrent ses services, que ses voyages ne sont donc aucunement interchangeables, et dans le prix qui est demandé se trouvent inclus les coûts supportés auprès des intervenants sur place, hébergeurs

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcffb

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Le 9 janvier 2016, la société Terres d'aventure a annulé le voyage en Antarctique et a proposé à l'ensemble des voyageurs présents sur le bateau un voyage alternatif aux îles Malouines et une remise de

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA03062_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

contrat partiellement exécuté par une autre agence de voyage.

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA03059_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours. () ".

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246d8bf0a803691fcff1

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Le 9 janvier 2016, la société Terres d'aventure a annulé le voyage en Antarctique et a proposé à l'ensemble des voyageurs présents sur le bateau un voyage alternatif aux îles Malouines et une remise de

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246d8bf0a803691fcff3

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Le 9 janvier 2016, la société Terres d'aventure a annulé le voyage en Antarctique et a proposé à l'ensemble des voyageurs présents sur le bateau un voyage alternatif aux îles Malouines et une remise de

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246d8bf0a803691fcff4

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Le 9 janvier 2016, la société Terres d'aventure a annulé le voyage en Antarctique et a proposé à l'ensemble des voyageurs présents sur le bateau un voyage alternatif aux îles Malouines et une remise de

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcff7

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Le 9 janvier 2016, la société Terres d'aventure a annulé le voyage en Antarctique et a proposé à l'ensemble des voyageurs présents sur le bateau un voyage alternatif aux îles Malouines et une remise de

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcff8

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Le 9 janvier 2016, la société Terres d'aventure a annulé le voyage en Antarctique et a proposé à l'ensemble des voyageurs présents sur le bateau un voyage alternatif aux îles Malouines et une remise de

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcff9

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Le 9 janvier 2016, la société Terres d'aventure a annulé le voyage en Antarctique et a proposé à l'ensemble des voyageurs présents sur le bateau un voyage alternatif aux îles Malouines et une remise de

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd924ec2e7efa03b5382817

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Le 9 janvier 2016, la société Terres d'aventure a annulé le voyage en Antarctique et a proposé à l'ensemble des voyageurs présents sur le bateau un voyage alternatif aux îles Malouines et une remise de

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CA

Chambre Sociale

6545ee374ac6088318da11ca

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

au voyageur, représentant ou placier, sous réserve des dispositions particulières du titre 1er du livre III de la septième partie.

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcff6

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Le 9 janvier 2016, la société Terres d'aventure a annulé le voyage en Antarctique et a proposé à l'ensemble des voyageurs présents sur le bateau un voyage alternatif aux îles Malouines et une remise de

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcffc

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Le 9 janvier 2016, la société Terres d'aventure a annulé le voyage et a proposé à l'ensemble des voyageurs présents sur le bateau un voyage alternatif aux îles Malouines et une remise de 50% sur le montant

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA04893_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par le ministre de l'intérieur ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

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