Sur la responsabilité contractuelle La SCI Loca industrie recherche subsidiairement la responsabilité contractuelle des sociétés [U], [W] et ECP.

de 56023.83 euros à compter du 1er avril 2022 ; - condamné M.

[G] [I] à verser à la société [N] [X] la somme de 6 000 euros au titre de dommages et intérêts sur le fondement de la responsabilité contractuelle ; - En tout état de cause : - Confirmer pour le surplus

Ils ont exposé que le juge de la mise en état avait ignoré les demandes présentées sur le fondement de la responsabilité contractuelle, non prescrites, le délai ayant commencé à courir à compter de la

[W], le BET [U] et Axa en qualité en sa qualité d'assureur de la société [Q] [Z], sur le fondement de la responsabilité contractuelle, à lui payer les sommes de : - 154 446 euros TTC au titre des travaux

Sur le manquement contractuel de l'assureur Invoquant la responsabilité contractuelle de la société Abeille, Mme [X] soutient à titre subsidiaire que l'assureur avait manqué à ses obligations à l'occasion

L'action indemnitaire formée par le GAEC Verset est exclusivement fondée sur la responsabilité contractuelle de droit commun de la société Cannard liée à des non-conformités de l'ouvrage au regard de son

Par ordonnance rendue le 1er avril 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille a : - Renvoyé les parties à se pourvoir sur le fond du litige, - Par provision, tous moyens des parties

contractuelle, à payer à M.

Ces travaux relèvent de la seule responsabilité contractuelle de droit commun.

[A] ne remplit plus les conditions de la garantie depuis son embauche le 1er juillet 2015, alors que son taux d'invalidité est en deçà du minimum contractuel, mais a communiqué des attestations sur l'honneur

Le jugement dont appel sera donc infirmé en ce qu'il a retenu que la responsabilité de la société MS Amlin Insurance n'est pas engagée. III - Sur la responsabilité contractuelle de M.

de 4,73 % à compter de la déchéance du terme, - condamné M. et Mme [W] au paiement des sommes dues à la date de déchéance du terme hors capital et intérêts au taux contractuels soit l'indemnité contractuelle

Sur la responsabilité contractuelle de la société SERENIS : La société VSP LOCATION soutient que la société SERENIS a engagé sa responsabilité contractuelle sur le fondement de l'article 1231-1 du code

dette de responsabilité, à payer à M.

A cet égard, il doit être rappelé que le contrôleur technique est tenu, au bénéfice de son client, d'une obligation contractuelle de moyens dans la détection des défaillances en des points définis par

L'action de la SCI fondée sur la responsabilité contractuelle du cocontractant sera donc rejetée.

[Z] sur le fondement de la responsabilité décennale concernant les désordres n°11 à 13 et sur le fondement de la responsabilité contractuelle pour les désordres n°1 à 10, à réparer les dommages qu'ils