du code de procédure civile, la SARL Impérial Pizza [Localité 1] sollicite de la cour de : rejeter l'appel de la SAS Batimo Investissement et le dire mal fondé; confirmer l'ordonnance du 15 octobre

Le premier juge a par ailleurs pris en compte la radiation du compte au 1er mars 2017, la cotisation appelée au titre du 1er trimestre 2017 ayant été proratisée à 60 jours d'activité pour aboutir à la

après l'obtention d'une moyenne de 5,63/20.

[Y] et la MAIF : - A leur payer la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, afin de compenser ses frais irrépétibles de première instance et d'appel, - A supporter

Par déclaration du 07 mai 2025, la société civile immobilière Antares a interjeté appel de cette décision.

du code civil et des articles 378, 379 et 700 du code de procédure civile, au conseiller de la mise en état de: -prononcer le sursis à statuer de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans le cadre de la

, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ DU LITIGE M.

Par déclaration du 1er mars 2023, le cotisant a relevé appel de cette décision.

- Sur la recevabilité de l'appel interjeté par la SA [1] Selon l'article 533 du code de procédure civile, en cas d'indivisibilité à l'égard de plusieurs parties, l'appel formé contre l'une

Par requête notifiée par rpva le 1er avril 2026, le conseil de M.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel principal L'article 490 du code de procédure civile énonce que l'ordonnance de référé peut être frappée d'appel à moins qu'elle n'émane du premier

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel de M. [W] Moyens des parties M.

De son côté, l'article 524 alinéa 1er prévoit que le conseiller de la mise en état peut ordonner la radiation du rôle de l'affaire lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel

MOTIFS DE LA DÉCISION : Il résulte de l'article 472 du code de procédure civile qu'en appel, si l'intimé ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant droit aux prétentions

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 1er février 2022, la SAS Bleu Plaisance demande à la cour'de : - dire l'appel de Mme

de moyens Kines St Laurent, nouvelle dénomination de la société civile de moyens Kines & Balneo, ne réclame plus en cause d'appel la condamnation de la société par actions simplifiée Trecobat, in solidum

Vu les conclusions de Mme [G] du 1er août 2025 auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens et arguments des parties.

Par déclaration du 1er mars 2023, le cotisant a relevé appel de cette décision.