Prétentions et moyens de M.

[M]-[G] [T] lors de la conclusion de son engagement de caution. En conséquence, il convient de rejeter le moyen tendant à écarter la fiche patrimoniale du 25 avril 2017 comme étant non-fondée.

La société ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGURO Y RESEGUROS est une compagnie d'assurances habilitée à délivrer des actes de cautions et de garanties.

Madame [F] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Jérôme HORTAL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES BANQUE POPULAIRE OCCITANE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par

cautionnement.

[X] [J] s'est porté caution solidaire de M.

[E] et Mme [E] de tous leurs moyens de défense à l'exception de celui tiré de la disproportion de l'acte de caution souscrit par M.

[J] [Y] a donné à bail à Mme [Z] [O] un logement situé [Adresse 3] à [Localité 2], pour qui la société ACTION LOGEMENT SERVICES s'est portée caution pour le paiement des loyers et charges.

[M] [F] au moment de la souscription de son engagement de caution résultant tant de ses déclarations que des documents fournis démontrait l'existence de revenus moyens de 72 590 euros par an.

Par conclusions du 3 décembre 2019, la société ATRADIUS CREDITO Y CAUCIONS S.A DE SEGUROS Y REASEGUROS, appelante, soutient, à titre principal, que c'est à tort que le premier juge a débouté le syndicat

[T] [G] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 1], de nationalité française, pris en sa qualité d'héritier de Monsieur [C] [G], domicilié [Adresse 2] à [Localité 2] [Localité 2], ès-qualités d'héritier

chacune des cautions. 

Mme [E] [F], ajoute qu'ès qualités de caution, elle bénéficie de la suspension de la clause résolutoire accompagnant les modalités d'exécution de la dette, tel qu'indiqué par le premier juge.

Par acte distinct daté du même jour, Monsieur [J] [R] se portait caution solidaire des engagements souscrits par les locataires.

[Localité 2] (Burkina Faso) S.A.S.

[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant [H] par Me RAYNAUD, avocat au barreau de LYON, S.A.R.L

Il fait valoir que sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile, le premier président n'a pas à refaire le titre ni à cantonner.

Sur ce fondement, l'appelante s'estime libérée de son engagement de caution à la suite d'une novation du prêt du 2 novembre 2017 par changement de débiteur, la société MO Distribution étant devenue débitrice