d'assurances suivants concernant sa cliente : 1) le contrat de mutuelle santé « IPSEC » (proposé par la région entre 2011 et 2014) ; 2) le contrat de mutuelle santé « INTERIALE GRAS SAVOYE » (entré en vigueur

L'arrêté attaqué vise les textes dont il fait application et énonce les considérations de fait qui en constituent le fondement.

Lui était ainsi appliqué le coefficient 1185 de la grille de rémunération des médecins du travail en vigueur au sein de la RATP en janvier 2010, aux termes de laquelle une revalorisation automatique de

Elle n'est que faiblement visible de la fenêtre d'une pièce en rez-de-chaussée présentée être une chambre.

Elles ajoutent que seul est requis un examen visuel ; qu'il a contractuellement accompli sa mission puisqu'aucun termite n'a été trouvé.

Il n'est au surplus, pas établi que le projet était incompatible avec le plan d'occupation des sols en vigueur.

En premier lieu, l'arrêté contesté vise les textes applicables, rappelle les éléments de la procédure et décrit le projet de parc éolien.

L’arrêté attaqué vise les textes dont il fait application et énonce les considérations de fait qui en constituent le fondement.

Si plusieurs parcs éoliens existent déjà dans l'environnement de ce monument, ils sont suffisamment éloignés pour ne pas entrer en concurrence visuelle avec lui.

Le projet prévoit en outre la conservation de 51 arbres et 2 320 m² d'espaces verts permettant de limiter l'impact visuel de la construction.

lui portait pas atteinte, et respectait l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme et de l'article UF 11 du PLU, alors qu'il est situé au cœur de la partie sommitale de la colline de la Californie et visible

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de construire et même à une non conformité au POS modifié, en vigueur en 2003, lors de la délivrance du permis modificatif, - à une non conformité de l'article NA 14 du POS de 1999, - à un exhaussement

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