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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA00061_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Il a ensuite été condamné le 10 octobre 2022 par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence à une peine de six mois d'emprisonnement pour " violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01329_20250204
4 février 2025
4 février 2025
six mois d'emprisonnement avec sursis probatoire pendant deux ans, pour refus de se prêter aux prises d'empreintes digitales ou de photographies lors d'une vérification d'identité et violences avec usage
Source officielleRETENTIONS
68e4a06acfbd3050592a1396
4 octobre 2025
4 octobre 2025
mois assortis du sursis pour des faits de rébellion, menace de mort réitérée, destruction d'un bien appartenant à autrui, violences sur une personne dépositaire de l'autorité publique et violences avec usage
Source officielleETRANGERS
63ca43349066fd7c90fc2916
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Elle précise en effet notamment que l'intéressé a été été placé en garde à vue pour des faits de violences avec usage ou menace d'une arme sans incapacité le 11 janvier 2023, qu'il a fait l'objet d'un
Source officielleETRANGERS
63ca43349066fd7c90fc2918
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Elle précise en effet notamment que l'intéressé a été été placé en garde à vue pour des faits de violences avec usage ou menace d'une arme sans incapacité le 11 janvier 2023, qu'il a fait l'objet d'un
Source officielleChambre Civile
680f445093d56fc11b26a671
28 avril 2025
28 avril 2025
[E] [A], qui était accusé de meurtre et violence avec usage ou menace d'une arme sur la personne de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a437
13 novembre 2007
13 novembre 2007
n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, sur la personne de Nathalie A..., ces violences ayant été aggravées par les deux circonstances suivantes : * en réunion, * avec usage
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01177_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
A, le préfet de la Guyane a relevé que l'intéressé fait l'objet de signalements dans le fichier de traitement des antécédents judiciaires pour des faits de meurtre et de violence avec usage ou menace d'une
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00747_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
une peine de quatre mois d'emprisonnement pour des fais de trafic de stupéfiants commis en 2017 et d'une condamnation à une peine d'un an d'emprisonnement pour des fais de violence en réunion, avec usage
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02584_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
L'intéressé a été interpellé le 10 mai 2022 et a été placé le jour même en garde à vue pour des faits de vol à l'étalage, violences avec usage ou menace d'une arme et incapacité totale de travail n'excédant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02967_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B... est défavorablement connu des services de police pour avoir commis plusieurs faits de violence avec usage ou menace d’une arme sans incapacité le 13 septembre 2020 et de destruction ou détérioration
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6dd
23 juin 2008
23 juin 2008
Ministère Public en ce qui concerne le délit de MENACE DE MORT OU D'ATTEINTE AUX BIENS DANGEREUSE POUR LES PERSONNES, A L'ENCONTRE D'UN DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE et l'a requalifié en VIOLENCE AVEC USAGE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02509_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A s'était rendu coupable, le 23 juin 2003, de vol en réunion en récidive, du 1er janvier au 1er août 2004 de trafic de stupéfiants, le 27 juillet 2004 de violence avec usage ou menace d'une arme, le 3
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68de08a82efeaecfe6843431
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le casier judiciaire conserve la trace de 18 condamnations, souvent à l'emprisonnement ferme, prononcées de 1988 à 2019 pour atteintes aux biens et aux personnes, infractions aux armes et infractions routières
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01205_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
totale du sursis probatoire prononcé par le tribunal correctionnel d'Orléans le 31 août 2020 l'ayant condamné à une peine de deux ans d'emprisonnement dont un an de sursis pour des faits de violence avec usage
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01571_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
à 8 jours, en l'espèce 60 jours, sur une première victime, avec ces circonstances que les faits ont été commis dans un lieu d'accès à un moyen de transport collectif de voyageur, en réunion et avec usage
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01174_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
ans suivi d'incapacité n'excédant pas huit jours, vols aggravés par deux circonstances avec violence, vol à la tire, vol avec usage ou menace d'une arme sans incapacité, vol en réunion sans violence,
Source officielleRETENTIONS
67908cc51b5a79f73270545e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
l'encontre d'[T] [L], dont en particulier la dernière lui ayant été infligée le 27 octobre 2021 par la cour d'appel de Limoges d'un quantum de 20 mois d'emprisonnement pour des faits de violences avec usage
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd863f2
23 octobre 2002
23 octobre 2002
de l'arrêt par Monsieur D..., Avocat Général RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement contradictoire, a renvoyé Pascal Y... des fins de la poursuite du chef de VIOLENCE AVEC USAGE
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06367_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
, a été condamné à quatre reprises par le tribunal correctionnel de Paris entre le 6 décembre 2019 et le 30 juin 2020, pour des faits de violence commise en réunion sans incapacité, de violence avec usage
Source officiellePage 19 sur 200