AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e43
12 novembre 2001
12 novembre 2001
l'article 145 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que toutefois, il n'est pas établi en l'espèce que les mesures sollicitées par les appelants constituent des mesures conservatoires ou urgentes
Source officiellePage 19 sur 1661
PC CLIC URGENCE SARL
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
21/08/2026
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ATLANTIQUE URGENCES
21/08/2026
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URGENCE TRANSPORT MEDICAL TOULONNAIS
20/08/2026
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URGENCE SANTE
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URGENCE 44 AMBULANCE
20/08/2026
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Chambre 4-1
679484d15336e7e668efcd5b
24 janvier 2025
24 janvier 2025
J'atteste aussi lors du chantier de la cheminée du Danielle [F] (travail urgent et volumineux) que le 08/12/2017 j'ai reçu l'information de M.
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