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33 220 résultats pour « urgence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e43

Appel

12 novembre 2001

12 novembre 2001

l'article 145 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que toutefois, il n'est pas établi en l'espèce que les mesures sollicitées par les appelants constituent des mesures conservatoires ou urgentes

Source officielle

Page 19 sur 1661

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Journal officiel
Immatriculations

PC CLIC URGENCE SARL

SIREN 812427276Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ATLANTIQUE URGENCES

SIREN 507490928Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

URGENCE TRANSPORT MEDICAL TOULONNAIS

SIREN 912216041Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

URGENCE SANTE

SIREN 448584128Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

URGENCE 44 AMBULANCE

SIREN 514169572Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

20/08/2026

Voir →

CA

Chambre 4-1

679484d15336e7e668efcd5b

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

J'atteste aussi lors du chantier de la cheminée du Danielle [F] (travail urgent et volumineux) que le 08/12/2017 j'ai reçu l'information de M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68df5a2c21a269c127203992

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Au bout d'une heure d'attente, j'ai appelé le secrétariat du Dr [W] pour demander à lui parler en urgence.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

650bdfcdbeee0f8318b978b6

Appel

18 août 2023

18 août 2023

Son conseil a déposé régulièrement des conclusions, par lesquelles il fait valoir le défaut de qualité à agir du tiers qui a demandé l'admission en soins psychiatriques et l'absence de motif d'urgence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

67f8a898a5ae27812390de3d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

- Le caractère urgent a également été écarté car elle ne démontrait pas l'urgence de sa réintégration en raison du projet de fusion voté par le Congrès fédéral en novembre 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02381_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

dépollution du site, pouvait répondre au besoin urgent résultant de la découverte d’amiante ; – les sommes versées en exécution du marché annulé ont fait l’objet d’un titre de recouvrement.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64534c2d37f394d0f8f66437

Appel

30 avril 2023

30 avril 2023

L'intéressé a été admis aux urgences des hôpitaux universitaires de [Localité 7] le 28 avril 2023 à 11h18 suite à une tentative de suicide par absorbtion de médicaments.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

61631c5448f63659ca90a5e7

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

. *** Vu l'ordonnance contradictoire du 14 octobre 2011 du président du tribunal de commerce de Valenciennes, statuant en référé, qui a déclaré irrecevable, faute d'urgence, la demande présentée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164127

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

de la santé publique, du dossier médical de son épouse, Madame X X qui a séjourné au sein de l'établissement du 8 décembre 2014 au 18 janvier 2016 et est décédée le 19 janvier 2016 au service des urgences

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL00182_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Elles soutiennent que : Sur l'urgence : - en raison de la caducité du permis de construire initial qui interviendra au plus tard le 5 août 2025, il existe une urgence à suspendre l'exécution du refus

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01075_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

relevant de la médecine d'urgence, dans la structure des urgences ou dans l'antenne de médecine d'urgence ou exclusivement des enfants dans la structure des urgences pédiatriques (…) ».

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01007_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Une embolisation de l’artère choroïdienne a alors été réalisée en urgence.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162e8387dc295bdec6a56db

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

J'ai quand même signalé que c'était une urgence à la dame qui a pris l'ordonnance malgré ça pas de place. La dame aux yeux bleus a proposé que je vienne le samedi 7 à 8h30 ce que j'ai fait.....'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f761

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

, - constater l'irrecevabilité de la demande, Sur la demande principale fondée sur l'article 815- 6du code civil, - confirmer la décision en date du 25 janvier 2011, - constater qu'il n'y a ni urgence

Source officielle
CA

3ème chambre famille

68e743193940dd585f4f756a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

- Vu l'urgence et l'intérêt commun, - AUTORISER Madame [Y] [X] à vendre le bien indivis sis [Adresse 9] au prix minimum de 300.000 euros net vendeur.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e1d8f5cdc6046d478a5cdb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

l'ensemble du mobilier entreposé dans leur véranda ; laisser l'entreprise Mareve missionnée par le syndicat des copropriétaires [Adresse 4] 1 accéder à leur appartement pour entreprendre les travaux urgents

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NC00076_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire. 4.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06dd3cdc6046d476873a6

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

intervenir': . l'attestation Pôle Emploi modifiée . le solde de tout compte modifié . le certificat de travail modifié . l'attestation justifiant d'un engagement actif pendant la période d'état d'urgence

Source officielle
CA

2ème chambre

69facc64cdc6046d47be8655

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par ordonnance de référé du 17 juin 2025 le président du tribunal judiciaire de [A] a : - au principal, renvoyé les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, mais d'ores et déjà et vu l'urgence

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facdefcdc6046d47bee445

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Transporté en urgence au centre hospitalier [Etablissement 1] de [Localité 5], où ont notamment été diagnostiqués un traumatisme crânien avec perte de connaissance initiale, une fracture étagée des côtes

Source officielle