N°25/2189 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

[U] et Mme [K] alors que ceux-ci étaient déclarés en pause. La société conteste l'erreur alléguée et soutient que les conducteurs ont pris leur pause à partir de 13h30.

MPA/ND Numéro 20/2578 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/10/2020 Dossier : N° RG 20/00228 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPDT Nature affaire : Demande en nullité

Suivant avenant en date du 11 mars 2014, la société HOTEL DE [Localité 3] 2009 a accepté de passer le contrat de travail de M. [H] [R] à temps partiel. Le 26 janvier 2018, M.

SCI PAUL ARRET RECTIFICATIF JONCTION AVEC LE 25/02704 Grosse délivrée le à Me Regis DEGIOANNI Me Frederic SIMONIN Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Gilles SOREL REPUBLIQUE

[G] [U] n'est pas en possession d'un document de voyage, ce qui rend nécessaire la délivrance d'un laissez-passer.

Par un jugement n° 2002614 du 12 juillet 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.

B 9, rue des Frères Camors 64000 PAU représenté par la S.C.P.

ou de faire passer des écritures ou en passant ou en faisant passer sciemment des écritures inexactes ou fictives dans des documents comptables dont la tenue est imposée par le Code général des impôts

Par un jugement n°2302625 du 16 octobre 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Par un jugement n°2302625 du 16 octobre 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 23 avril 2026 Dossier N° N° RG 26/00442

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE

[Adresse 24] [Localité 57] Représentée par Maître CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU et Maître TOURRET-ROUX loco Maître LACROIX-GIRARD de la SELARL AKLEA, avocat au barreau

G. 11-02-2670) rendue par le Tribunal d'Instance de GRENOBLE en date du 06 décembre 2005 suivant déclaration d'appel du 23 Février 2006 APPELANTS : Monsieur Roger Y... ... 38760 ST PAUL DE VARCES

N°22/3107 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU trois

CLINIQUE SAINT-VINCENT DE PAUL S.E.L.A.R.L.