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14 930 résultats pour « objet volé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21829_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

habilitation régulière ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation ; en s'apercevant, le 27 mars 2017, de la disparition de son chéquier, il a cru de bonne foi qu'il avait été volé

Source officielle

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CA

RETENTIONS

66b1bc8b8dca0cf81e5c2889

Appel

3 août 2024

3 août 2024

La procédure a fait l'objet d'un classement code 61 par le procureur de la république.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

énales M. le Procureur de la République, le 08 Novembre 2007c/Monsieur X

6253ca61bd3db21cbdd8adc2

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

Un pull- over semblable à celui faisant l' objet de la plainte a été découvert chez le prévenu au cours d' une perquisition.

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

687b269930e6dd8e1529be5b

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[Y] [N] fait l'objet d'une hospitalisation complète au sein du Centre de santé mentale [5] depuis le 19 avril 2024, sur décision du directeur d'établissement en raison d'un péril imminent.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02956_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

Dans la nuit du 20 au 21 novembre 2021, son premier magasin, situé au 124 rue Frébault, a fait l'objet de dégradations et d'actes de pillage.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddce8bcdc6046d472a88fd

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

[T] [J] a été placé en garde à vue pour des faits de vol avec violences et violences avec arme.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd8185cdc6046d47048edf

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

par la société JR Azur fondée sur la responsabilité pour insuffisance d'actif est valable, - ordonner le maintien de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire prise en date du12 octobre 2023, Vol

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

616359e21416be03751aa55f

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

[W] qu'elle avait reconnu dans la rue un individu qui lui avait volé son téléphone portable quelques mois plus tôt ; Considérant que la patrouille de police contrôlait le groupe d'individus dans lequel

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66adc80ed17229e482eea6b4

Appel

2 août 2024

2 août 2024

Interrogé par les services de police, il a déclaré avoir volé les documents, sans faire état de sa minorité (PV 2024/000650 du 27 juillet 2024 à 00h15).

Source officielle
CA

2ème Chambre

635236df8c924eadffcc4898

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

le 12 juin 2019 d'une opposition du [Adresse 4] pour vol.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdc58d0d6a1a67cbdcc2ce5

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

la liquidation de sa pension de retraite de base avec effet progressif et de retraite complémentaire au motif qu'elle n'était pas à jour de ses cotisations, son chèque de paiement de 4.406€ ayant été volé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdc58d1d6a1a67cbdcc2ce6

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

[W] entendait payer avec le chèque volé devaient être considérées comme encaissées en raison de la faute de la CIPAV.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

64c35c0df01612d969defe2a

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Le 7 avril 2017, le véhicule a été déclaré volé sur le parc automobile de cette dernière.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

69fc28cacdc6046d47e2cb22

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ne démontre que les objets ne lui étaient pas destinés, qu'il n'a jamais été sanctionné, que le doute doit lui profiter.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01254_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

10 février 2025

Le 18 octobre suivant, il s'est rendu coupable de vol avec effraction, pour lequel il a été condamné à six mois de prison.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

65b0bb768d0ccf000877e53d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le 13 novembre 2018, il a déposé plainte pour le vol de ce véhicule.

Source officielle
CA

21e chambre

653a0720d0451e8318d0ecf7

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Sur le vol.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01080_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

au dépôt d'une plainte contre X pour des faits de vols de matériels administratifs.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ef1fd5cdc6046d47b060d2

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

gagner un peu d'argent, qu'il attendait que quelqu'un vienne pour du travail et qu'il avait un sac avec des outils achetés sur market place au prix de 250 euros en prenant acte que certains étaient volés

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d58b81a7b805de12b4e2

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[H], a fait une demande d'immatriculation française du véhicule qu'il est apparu que ce dernier faisait l'objet d'un signalement Schengen en date du 7 mai 2018, le véhicule étant présenté comme volé.

Source officielle